La Sucrerie de Blainville (Noailles)

Aux archives départementales de l’Oise, on la trouve sous la cote 2 E 13/352

Dans un n° du Moniteur de l’Oise, nous avons repéré que la création de la sucrerie de Noailles datait de novembre 1866 et que l’acte de constitution de société se trouvait chez Maître Isoré, notaire à Noailles.

Par devant Maître René Stanislas Isoré, notaire à Noailles, soussigné, ont comparu :

1° M. Charles Marindaz, ingénieur civil, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, n° 96 agissant 1° en son nom personnel et 2° au nom et comme mandataire de M. François Marindaz, son père, propriétaire, demeurant aussi à Paris, rue Saint-Lazare, n° 96 au terme de la procuration qu’il lui a donnée, suivant acte reçu par Maître Scheletrer (?) et son collègue, notaires à Paris, le 27 octobre 1866

2° M. Paul Eugène Corbin, avocat demeurant à Paris, rue Tronchet, n° 3
Agissant 1° en son nom personnel et 2° au nom et comme mandataire de :
Premièrement, Monsieur Amédée Forget, docteur en médecine, chevalier de la Légion d’Honneur, demeurant à Paris, rue de Trévise, n° 41.
Deuxièmement Monsieur Félix Hyppolite Capitaine, propriétaire demeurant également à Paris, rue de Trévise, n° 41 aux termes de la procuration qu’ils lui ont donnée suivant acte passé devant Maître Harly Perrand, notaire à Paris, substituant Me St Albin Bellion Duroussel, son collègue aussi notaire à Paris, le 26 octobre 1866.

3° Monsieur Pierre Corbin, propriétaire demeurant à Paris rue Tronchet n° 3.

4° Monsieur Charles Emile Corbin, capitaine d’état major, chevalier de la Légion d’Honneur, demeurant à Toulouse, place Saint-Etienne n° 14 en vertu d’un acte, etc.

Lesquels aux dits noms, ont formé entre eux et comme souscripteurs de la société de la totalité des actions ci après créées, une société à responsabilité limitée pour l’objet qui va être déterminé.

TITRE PREMIER : objet, dénomination, siège. Durée de la société.
Article Premier :
Cette société a pour objet la construction et l’exploitation d’une fabrique de sucre indigène sur des terrains situés à Blainville, commune de Noailles (Oise), dont la vente doit être faite à la société aussitôt après sa constitution par leurs propriétaires, avec lesquels les fondateurs se sont déjà entendus à ce sujet.
Article Deux :
La société aura son siège à Noailles, lieudit « Blainville », dans les bâtiments de la fabrique et prendra la dénomination de Société à Responsabilité Limitée de la sucrerie de Noailles.
Article Trois :
La durée de la société est fixée à vingt ans qui courent du jour de sa constitution
Définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Cette constitution définitive aura lieu après le versement du quart du capital social.

TITRE DEUX : fonds social, souscripteurs, actions.
Article Quatre :
Le fonds social se compose d’une somme de 400 000 francs divisée en quatre vingt actions de 5 000 francs chacune. Ces actions sont souscrites, savoir :
Par M. Corbin Pierre pour 200 000 francs soit 40 actions.
Par M. Marindaz père pour 10 000 francs soit 2 actions.
Par M. Charles Marindaz fils pour 40 000 francs soit 8 actions.
Par M. Forget pour 45 000 francs soit 9 actions.
Par M. Hyppolite Capitaine pour 5 000 francs soit 1 action.
Par M. Charles Corbin pour 50 000 francs soit 10 actions.
Par M. Paul Corbin pour 50 000 francs soit 10 actions.
Article Cinq :
Chaque action donne droit sans distinction à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété du fonds social.