Les débuts du sucre

L'enterrement du sucre indigène. Image satirique - début XIX° siècle - Coll. Josselin-Vecten

Les décrets impériaux

La raffinerie de Passy – An 12 – Coll. Josselin Vecten

Napoléon Ier occupe toute l’Europe continentale et dans sa lutte avec l’Angleterre, décrète le 25 novembre 1806 le « blocus continental » interdisant les ports aux navires britanniques.
Ceci provoque la pénurie de certaines matières premières dont le sucre de canne, bien que moins utilisé à cette époque.
Il faut créer des « ersatz » et le 25 mars 1811 il publie un décret impérial pour « naturaliser sucre, indigo, coton et productions venant des deux Indes ».

Pour trouver du sucre, on a intensifié les recherches et la betterave a été préférée au raisin.
L’Empereur entérine la création définitive de l’industrie sucrière le 15 janvier 1812.

Une anecdote communiquée par un correspondant dont nous avons égaré le nom : s’il se reconnaît, qu’il veuille bien nous contacter afin de le citer avec nos excuses.
Or, depuis 1791, des Français ont émigré à l’étranger, Angleterre, Coblence etc. et dans leur lutte contre la révolution puis Napoléon, entretiennent même des troupes royalistes.
A Londres, les émigrés français par M. Peltier, éditent trois fois par mois « L’Ambigu » ou «  Variétés littéraires et politiques ».
En mars 1811, ce périodique en est à son 33e volume. Et il publie in extenso le décret du 25 mars 1811, précédé de ce chapeau :
« Enfin à la grande expérience anticoloniale va être faite. En voici l’ordre péremptoire. L’érable et le raisin n’ont pas satisfait l’attente ; on est revenu à la betterave. Nous verrons incessamment les bons résultats de la nouvelle chimie.
On dit que tout le Champ de Mars de l’Ecole Militaire ne donnerait pas un quintal du sucre nouveau. Nous croyons donc que dans cette guerre des betteraves contre les cannes, ces dernières ne courent pas le risque d’être détrônées ».

Au Palais des Tuileries, le 25 mars 1811

NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération de Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. etc.

Sur le rapport de la commission nommée à l’effet d’examiner les moyens proposés pour naturaliser, sur le continent de notre Empire, le sucre, l’indigo, les cotons, et diverses autres productions des deux Indes

Sur la présentation qui nous a été faite d’une quantité considérable de sucre de betterave raffiné, cristallisé, et ayant toute les qualités et propriétés du sucre de canne ;

Sur la présentation qui nous a été également faite au conseil de commerce, d’une grande quantité d’indigo extrait de la plante du pastel, que produisent en abondance les départemens du midi de notre Empire, lequel indigo a toutes les propriétés de l’indigo des deux Indes ;

Ayant droit de compter qu’au moyen de ces deux précieuses découvertes, notre Empire ne tardera point à être affranchi d’une exportation de cent millions, nécessaire jusqu’à ce jour pour fournir à sa consommation en sucre et en indigo,

NOUS AVONS DECRETE ET DECRETONS ce qui suit :

Art. 1er Il sera mis dans notre Empire, jusqu’à la concurrence de trente-deux mille hectares en culture de betteraves propres à la fabrication du sucre.

Art. 2. Notre ministre de l’intérieur fera la distribution de ces trente-deux mille hectares entre les départemens de notre Empire, en prenant en considération les départemens où la culture du tabac était établie, et dont les terres sont, par leur nature plus favorables à la culture de la betterave.

Art. 3. Nos préfets prendront des mesures pour que les quantités d’hectares affectés à leurs départements se trouvent en pleine culture cette année, et au plus tard l’année prochaine.

Art. 4. Il sera mis dans notre Empire, jusqu’à concurrence d’un nombre d’hectares déterminé ; en culture de pastel propre à la fabrication de l’indigo, et dans la proportion de la quantité nécessaire à nos manufactures.

Art. 5. Notre ministre de l’intérieur en fera la distribution entre les départements de notre Empire, en prenant particulièrement en considération les départemens au-delà des Alpes et ceux du Midi, où cette culture a fait autrefois de grands progrès.

Art. 6. Nos préfets prendront des mesures pour que les quantités d’hectares affectés à leurs départemens se trouvent en pleine culture au plus tard l’année prochaine.

Art. 7. La commission désignera, avant le 04 mai, les lieux les plus convenables pour l’établissement de six écoles expérimentales, où l’on enseignera la fabrication du sucre de betterave, conformément aux procédés des chimistes.

Art. 8. La commission désignera également, et à la même époque, les lieux les plus convenables pour l’établissement des quatre écoles expérimentales, où l’on enseignera l’extraction de la fécule du pastel et la fabrication de l’indigo, suivant les procédés approuvés par elle.

Art. 9. Notre ministre de l’Intérieur fera connaître aux préfets les lieux où seront placées ces écoles, et où devront être envoyés les élèves destinés à cette fabrication. Les propriétaires et cultivateurs qui voudront assister aux cours des dites écoles expérimentales, y seront admis.

Art. 10. Les sieurs Baruel et Isnard qui ont perfectionné les procédés de l’extraction du sucre de la betterave, seront spécialement chargés de la direction de deux des six écoles expérimentales.

Art. 11. Notre ministre de l’Intérieur leur fera donner en conséquence, en gratification, la somme nécessaire pour la formation desdits établissemens, laquelle somme sera prise sur le fonds d’un million que nous mettons à la disposition du dit ministre, au budget de la présente année 1811, pour l’encouragement de la fabrication du sucre de betterave et de l’indigo du pastel.

Art. 12. A compter du premier janvier 1813 et sur le rapport que nous en fera notre ministre de l’Intérieur, le sucre et l’indigo des deux Indes seront prohibés et considérés comme marchandises de fabrication anglaise ou provenant du commerce de l’Angleterre.

Art. 13. Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Signé NAPOLEON.

Pour l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’état, signé H.B. Duc DE BASSANO

Pour expédition conforme : Le ministre de l’Intérieur, Comte de l’Empire, MONTALIVET.

Fac simile du décret impérial, faisant suite à la visite de l’Empereur Napoléon du 2 janvier 1912 à Monsieur Benjamin Delessert.

Transcription :

BULLETIN DES LOIS N°414 –– Décret impérial N°7599 concernant la fabrication du sucre de betterave –
Palais des Tuileries le 15 janvier 1812
…/…

Titre II Culture des betteraves
4 Notre ministre de l’intérieur prendra des mesures pour faire semer dans l’étendue de l’empire cent mille arpens métriques de betteraves L’état de répartition sera imprimé et envoyé aux préfets avant le15 février.

Titre III Fabrication
5 Il sera accordé dans tout l’empire cinq cents licences, pour la fabrication du sucre de betterave.
6 Ces licences seront accordées de préférence
1 à tous propriétaires de fabrique ou de raffinerie
2 à tous ceux qui ont fabriqué du sucre en 1811
3 à tous ceux qui auraient fait des dispositions et des dépenses pour établir des ateliers de fabrication pour 1812.
7 Sur ces cinq cents licences, il en est accordé de droit au moins une à chaque département.
8 Les préfets écriront à tous les propriétaires de raffineries pour qu’ils aient à faire leur soumission, pour l’établissement desdites fabriques pour la fin de 1812.
A défaut par les propriétaires de raffineries d’avoir fait leur soumission au 15 mars ou au plus tard au 15 avril, ils seront considérés comme ayant renoncé à la préférence qui était accordée.
9 Les licences porteront obligation, pour celui qui les obtiendra, d’établir une fabrique capable de fabriquer au moins dix mille Kilogrammes de sucre brut de 1812 à 1813.
10 Tout individu qui, ayant reçu une licence, aura effectivement fabriqué au moins dix mille kilogrammes de sucre brut, provenant de la récolte de1812 à 1813, aura le privilège et l’assurance, par forme d’encouragement, qu’il ne sera mis aucun octroi ni imposition quelconque sur le produit de sa fabrication, pendant l’espace de quatre années.
11 Tout individu qui perfectionnerait la fabrication du sucre, de manière à en obtenir une plus grande quantité de la betterave ou qui inventerait un mode de fabrication plus simple et plus économique, obtiendra une licence pour un plus long terme, avec l’assurance qu’il ne sera mis aucun octroi ni imposition quelconque, pendant la durée de sa licence, sur le produit de sa fabrication.

Titre IV Création de quatre fabriques impériales
12 Quatre fabriques impériales de sucre de betterave seront établies en 1813 par les soins de notre ministre de l’intérieur.
13 Ces fabriques seront disposées de manière à fabriquer, avec le produit de la récolte de 1812 à 1813, deux millions de kilogrammes de sucre brut.
…/…
15 Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

Signé NAPOLEON, par l’Empereur
Le Ministre Secrétaire d’Etat, signé le Compte DARU

Certifié conforme par nous, Grand-Juge Ministre de la Justice : Le Duc de Massa.

Le débat de 1836

Le débat de 1836 à l’Assemblée Nationale survient pendant une période charnière pour l’industrie de sucre de betterave en France.
Après la tentative de production sous Napoléon Ier et sa disparition quasiment complète en 1815, la fabrication de sucre indigène reprend vers 1825. En 1836, 361 fabriques sont en activité et 105 en construction.
Entre temps, les importations de sucre de canne principalement des Antilles, ont repris et la concurrence devient cruciale.
De multiples intérêts sont en jeu. La législation et la fiscalité du sucre de canne sont pénalisantes alors que le sucre indigène n’est pas taxé. Planteurs et colonies protestent.
S’y ajoutent les protestations des transporteurs maritimes de nos ports et des raffineries de sucre du littoral.
Il le faut pas oublier non plus l’aspect politique de ce débat. Les royalistes ont repris le pouvoir en France et le sucre de betterave en reste pour eux un symbole napoléonien ; nous avons cité dans notre site un journal des émigrés à Londres qui en fait une question de principe. On se retrouve à la Restauration comme en 1945 avec les lois de Vichy qu’il fallait supprimer. Sous Louis-Philippe cet aspect disparaissait.
Enfin et peut-être surtout, comme pour tout gouvernement, la recherche de ressources nouvelles pour le trésor public se posait alors que jusque-là cette activité semblait marginale.

Dans ces débats parlementaires, tous ces aspects ont été évoqués y compris des opinions surprenantes sur les « nègres » et les esclaves ou des aspects sociaux.

Déjà sont envisagés l’augmentation future de la consommation et l’insuffisance future du sucre colonial ainsi que la nécessité des regroupements et de la modernisation technologique.

Nous commencerons cet exposé par celui du rapporteur de la commission et ensuite par celui des membres de cette commission, planteurs ou fabricants, riche en renseignements techniques y compris ceux de la modernisation en cours de cette industrie.

Nous y retrouverons les réponses données par Crespel-Dellisse, à cette époque propriétaire de la sucrerie de Francières.

Mais en 1837, le sucre indigène sera imposé, en 1839 les sucres coloniaux seront dégrevés. 166 sucreries disparaîtront.
Et en 1843, Lamartine demandera à l’Assemblée Nationale « la mort » des sucreries de betteraves, défendues par Thiers et le futur Napoléon III.

En 1848, il ne restait que 308 fabriques quand la suppression de l’esclavage aux colonies portera un coup sérieux au sucre de canne.

Le texte intégral des débats est disponible à l’ASSF.

Séance de la chambre des députés du six juin 1836.
Rapporteur Mr Dumon, député de Lot-et-Garonne.

Notons que nous n’avons trouvé aucune sucrerie dans ce département.
Le rapport étant très long, nous n’en transcrivons que des extraits, la totalité de ce rapport étant disponible à l’association.
Il s’agit de la première partie du JO.

“Tous les grands intérêts du pays sont engagés dans cette question.
– revenu public et équilibre du budget
– l’agriculture est une de ses plus belles industries
– l’avenir de nos colonies
– la prospérité des ports de mer
– le commerce maritime et ses manufactures
– notre navigation et notre puissance navale

En 1813, les 45 millions d’habitants de l’Empire consommaient 17 millions de kilos.
En 1814, les colonies rendues étaient loin d’être suffisantes pour y suffire. La domination anglaise et ses droits avaient ruiné les cultures des Antilles.
Le 23 avril 1814, on ouvrit nos ports aux sucres de toutes provenances. Mais dès décembre 1814, les douanes instaurèrent une protection croissante des sucres de nos colonies.
En 1816, la production coloniale a été de 17 millions de kilos et la consommation de la métropole de 24 millions.
En 1818, la consommation a été de 36 millions de kilos dont 30 produits par nos colonies et en 1820, 48 millions de kilos consommés dont 41 de nos colonies.

Nos cultures coloniales étaient en progrès mais la concurrence étrangère abaissait les prix. La vente de 100 kilos de sucre rapportait 100 F en 1816 et 44 francs en 1822. À cette date, la consommation était de 55 millions de kilos dont 52 par nos colonies.
Sous les réclamations des colonies, on augmenta encore la surtaxe sur les sucres étrangers d’Amérique puis « des sucres de l’Inde », ménagés jusque-là, et le monopole des sucres appartint presque complètement à nos colonies puis totalement après la loi de 1826.
Mais la production coloniale s’abaisse ( 38 M de kilos en 1823) et les prix s’élèvent de 126 à 166 F par quintal et même à 212 lors de la guerre d’Espagne en 1823.
Puis la production est remontée et les prix redescendirent.
« C’est là que commence à se faire sentir l’influence du sucre indigène ».

Le rapporteur reprend son histoire, disant qu’il ne semblait pas destiné à survivre au système continental. Mais il en fut autrement et la concurrence excita cette industrie nouvelle plus puissamment que le législateur.

Dès 1828, 58 fabriques existent et 31 en construction. Lors de la campagne 1835, 361 fabriques pour 33 millions de kilos de sucre et 105 fabriques en construction.
Si dans les premières années les colonies ne furent pas inquiètes et ne formèrent aucune réclamation positive en 1828, les réclamations du Trésor n’ont cessé, (taxes sur le sucre colonial et pas sur les betteraves) en 1828 et 1832.
Une taxe de cinq francs a été rejetée, non que l’immunité fiscale n’avait pas plus le droit que sur la production de vin, de tabac etc. mais pour des raisons techniques d’adaptation disparues en 1834.
Les colonies s’en mêlent. Le sucre indigène ayant décuplé, il menace « l’un des plus beaux revenus du trésor » (le sucre colonial), la navigation et le commerce avec les colonies.
A ce jour, le moment est donc arrivé d’imposer le sucre indigène en conciliant l’intérêt du trésor et le développement régulier d’une industrie « si digne d’être encouragée ».

Réflexions sur le projet de loi proposé

Le rapporteur décrit l’état actuel et les progrès probables de cette industrie.

Ce n’est pas une fabrication ordinaire car elle réunit la production de la matière première et celle de la marchandise manufacturée.
L’agriculture fournit à l’industrie sa matière première et l’industrie lui rend les résidus pour la nourriture des bestiaux et l’engrais des champs. Cela sert à la création de tous.
La fabrication de sucre indigène provoquera des améliorations agricoles qui actuellement ne peuvent plus se soutenir que par les céréales. Elle perfectionnera les assolements.
Chaque sucrerie deviendra dans sa localité une sorte de ferme modèle, enseignant par l’exemple, ses méthodes et instruments perfectionnés, l’autorité de son expérience et sa prospérité.
Cette culture moins chère par l’économie sur le transport et sur les intérêts d’un capital d’usine restant inactif plus de six mois par an, multipliera les exploitations et le développement de la consommation l’accroîtra bien plus encore.

Actuellement, seule la classe aisée consomme du sucre. Mais habitude, prix, attrait d’une production locale introduiront bientôt le sucre dans les aliments des classes inférieures.”
On ne peut assigner de borne à cette industrie qui n’exploite aujourd’hui que 16 000 ha mais qui en exploitera des centaines de milliers.

Le rapporteur y ajoute l’amélioration des terres, celle de la culture de la betterave ordinaire, l’engrais des animaux et, prophétique, déclare :

«Combien d’industries auxiliaires la fabrication du sucre développe autour d’elle ? Ainsi se créeront des consommations nouvelles et de nouveaux produits
ouvriront une source féconde de travail et de richesse. L’industrie occupera durant la morte saison les bras que l’agriculture laisse oisive et l’aisance des populations manufacturières pénétrera dans nos campagnes sans troubler le calme des populations agricoles ».

Mais il y a des adversaires dans la commission qui pensent que la consommation sera limitée, la classe riche restant longtemps encore étrangère à la classe pauvre qui a d’autres besoins comme le choix des éléments de première nécessité quand l’augmentation des salaires le permettra.
« Cette culture d’élite peut-elle se répandre en exploitations nombreuses sur toute la surface du royaume ? Les faits ne permettent guère de l’espérer.
Il existe (1836) 361 fabriques construites et 105 en construction. Nord, Pas-de-Calais, Picardie, en possèdent 283 et 84 en construction…
Car cette fabrication nécessite une houille abondante et bon marché…
Dans le Nord, la culture, perfectionnée depuis des siècles, a porté les terres au plus haut degré de fertilité…
A cela, s’ajoute la facilité de transport par eau.
Il s’y trouve aussi des mécaniciens habiles, des contremaîtres intelligents, toute une population ouvrière habituée à cette nature de travaux ».
La fabrication du sucre y a plutôt l’aspect d’une exploitation manufacturière que d’une exploitation agricole. Les petites fabriques y sont à peine connues.
Mais, pressés d’ accroître leurs produits, les fabricants ont renoncé à tout assolement. Ils cultivent la betterave sur le même sol grâce à la puissance des engrais. La plus importante amélioration agricole (succession de cultures différentes sur le même sol) est sacrifiée aux exigences de l’activité manufacturière.

« Tels sont, Messieurs, les différents points de vue sur lesquels nous avons examiné la production de sucre indigène. Unanimes sur la nécessité de conserver à la France une si belle industrie, mais diversement frappés de son importance, tantôt nous nous sommes effrayés des dangers qu’un impôt prématuré lui ferait courir, tantôt nous nous sommes préoccupés des graves intérêts que l’exemption prolongée de tout impôt pourrait compromettre.
Au premier rang est l’intérêt du Trésor ».

La taxe sur l’entrée du sucre de canne a produit en 1835 plus de 31 millions.

« Il est juste de frapper une consom-mation qui ne vient qu’avec l’aisance ».

Raisons du nouvel impôt

“Est-il beaucoup de revenus plus riches que celui de la taxe sur le sucre ?
Cette taxe ne cède en importance qu’à celle du sel et des boissons. Mais elle est plus équitable et plus facile à percevoir.
Le produit de l’impôt sur le sucre de canne risque d’être menacé par la production croissante par celui de betteraves dans l’avenir.
Le sucre de betteraves, affranchi actuellement toute taxe, ne pourra pas supporter l’équivalent de la forte taxe du sucre de canne.
L’impôt sur le sucre indigène d’une part ramènera sous la loi commune une denrée sur laquelle le fisc a des droits et d’autre part rétablira l’égalité entre les deux provenances. Il limite aux consommations nouvelles le débouché du sucre de betterave et assure à celui de cannes son ancien débouché, conservant ainsi l’ancien revenu.”

Ensuite, Mr Dumon expose longuement que :

” s’il n’y a pas apparemment actuellement diminution sur le sucre de canne, celui-ci est en fait de plus en plus exporté après raffinage avec restitution des droits payés à l’importation et, qu’en comparant début 1835 et début 1836, la perte de droits s’élève déjà à 800 000 F et que cela s’accroîtra.
Cette exportation est due à la hausse des prix des sucres étrangers et la crainte de la future concurrence locale et elle est croissante.
« Mais a-t-on dit, si l’industrie du sucre indigène occasionne des pertes au Trésor, ne procure-t-elle des compensations par l’aisance qu’elle répond autour d’elle ?
Le revenu des impôts indirects a considérablement augmenté depuis quelques années, surtout dans les départements concernés, mais cette augmentation est mal répartie et ne compense pas la perte du Trésor.

Nos colonies sont menacées de perdre le débouché de leur principal produit et elles revendiqueront leur liberté commerciale et de navigation, les marchés étrangers étant plus élevés que le notre ».
Peuvent-elles le faire dans l’intérêt de leur commerce et venir ensuite se mettre à l’abri dans l’intérêt de leur sécurité ?

Ensuite, un long développement sur la plus-value des sucres étrangers, accidentelle ou passagère.
Le maintien de l’esclavage (bien peu digne d’être envié), permet 6000 kilos de sucre par hectare avec des terres vierges à l’étranger.
Nos terres sont de moins bonne qualité, nos lois sur la traite sont enfin exécutées. La population noire gagne en santé et en bien-être, l’émancipation va renchérir le travail.

Puis un développement sur l’intérêt des colonies.
« Sans traiter la grande question des colonies, plusieurs pensent qu’il n’y a pas comparaison entre l’intérêt de l’agriculture coloniale, limitée et celui de l’agriculture métropolitaine qui est immense.
Tous les progrès agricoles multipliés par une surface très étendue et une population très nombreuse, donnera d’incalculable résultats.
Devons-nous les sacrifier à des possessions lointaines que la guerre nous a si souvent enlevées et qui offrent peu d’abris à notre marine marchande et à peine un port à notre marine royale ?

Les événements se précipitent et hâteront une crise qu’on essaie en vain de retarder. On ne sauvera pas les colonies et ne perdons pas pour elle l’une des plus belles industries de la métropole ».

Mais la majorité de la commission a été plus frappée de l’importance des colonies. S’il est vrai qu’une crise les menace, le devoir du gouvernement est de la ralentir s’il ne peut l’empêcher et au moins d’en garder l’intérêt le plus longtemps possible.

La métropole n’est obligée par aucun contrat envers ses colonies, mais l’équité doit être écoutée. On ne peut leur imposer nos marchandises et leur refuser les leurs.

Les lois de la métropole ont excité la fabrication du sucre colonial en leur permettant le monopole.

On ne peut les exclure aujourd’hui par une taxe que l’immunité du sucre indigène ne lui permet plus de supporter et les ruiner sans dédommagement alors que leurs usines ont été pour ainsi dire créées par des lois françaises.

Sur le commerce maritime et la concurrence

Le rapporteur discute ensuite des intérêts métropolitains, des créances des ports de mer, de la perturbation possible du transport des débouchés.

Le commerce maritime actuel engendre 100 millions de bénéfices et ses droits acquis sont plus respectables que les droits à naître.
Une compensation leur est ouverte par le cabotage et le transport de la houille-mais nous sommes moins favorisés géographiquement que l’Angleterre.

Enfin, le commerce maritime participe à notre puissance navale, la marine marchande formant les matelots pour la marine militaire.
Les colonies sont-elles nécessaires pour ce recrutement ? Les Etats-Unis prouvent le contraire sans colonies.
Nos grandes pêches y perdraient aussi.

Tous les arguments divers ont débouché à la majorité sur le principe d’une imposition sur le sucre indigène.
Reste la question de son opportunité s’il ne peut encore en supporter les effets.
Cette industrie et sa culture ont fait d’immenses progrès mais les perfectionnements pressentis seront encore plus grands. Il faut encourager ses recherches et ne pas effrayer les cultivateurs.

Cette industrie est sortie de son enfance depuis 1828 ( enquête et déclarations de Crespel et Blanquet).
Elle doit se perfectionner sans que l’on puisse prévoir l’avenir, avant tout par le choix de bonnes conditions de travail.

L’immunité du sucre de betterave gagnant ainsi cette concurrence avec le colonial, a permis de développer cette industrie dans des localités qui n’y étaient pas propres.

En raison de l’absence de taxes et de l’élévation de celles des colonies, partout le producteur peut s’établir avec un prix un peu inférieur à celui du sucre exotique et pour finir, le marché lui appartiendra en entier.

Mais plus tard, le colonial exclu, la concurrence s’établira entre eux. Les bonnes fabriques feront la guerre aux mauvaises et forcera l’industrie du sucre indigène à se concentrer sur les meilleures situations.

Après ce long détour, on arrivera au but qu’il est si facile d’obtenir aujourd’hui. Mais le Trésor aura fait d’incalculables sacrifices, les mauvaises fabriques auront multiplié, d’immenses capitaux auront été engagés et une crise générale prendra la place de quelques malheurs privés.

L’ajournement demandé nuirait donc au développement normal de l’industrie du sucre indigène.

Une dernière objection : les grandes fabriques supporteront peut-être cet impôt mais pas les petites fabriques complémentaires d’une ferme s’établissant tous les jours. Elles n’ont pas les ressources et appartiennent à l’agriculture et non à l’industrie. Mais aucune inégalité n’est admissible….

L’opportunité de l’impôt a été reconnue par la majorité et deux exceptions ont été adoptées :

-ne soumettre le sucre indigène a cet impôt qu’à partir du premier août 1837 (marchés de betteraves ensemencées déjà conclus).
-ne soumettre les fabriques nouvellement établies qu’à partir du premier août qui suivra leur mise en activité (période d’essais agricoles et manufacturiers).

Quotité et mode de perception de cet impôt

Long dissertement sur le prix de revient et de vente selon les prix de charbon, de main-d’œuvre etc., d’habileté du fabricant, de la diversité du climat.

« en 1828, Mr Crespel déclarait un prix de revient de 0,86 F par kilo. En 1836, son prix de revient ni plus que de 0,60 F ».
« dans l’état actuel de la fabrication, on pourrait l’établir à 0,70-0,75 F qui décroîtra sans doute (amortissement des capitaux, concurrence sur le prix de la betterave, fabrication plus assurée) ».

La détermination du prix de vente est aussi difficile en raison des qualités variables du sucre.
Moyennes fournies par les principaux courtiers : 56,25 F réduits de 5 % de frais d’escompte, de 5 % de bonification sur la tare, de 2,5 % de commission et de quatre francs par 100 kilos de port.
Ce qui laisse 95 F les 100 kilos (pour les départements du Nord, l’Aisne, de la Somme et de l’Oise).

Quel impôt sur cette marge de 0,20 à 0,25 F entre prix de revient et de vente ?

long exposé sur le prix à la consommation, la concurrence avec le sucre colonial et la victoire inévitable des forts sur les faibles

En conclusion, le chiffre de 15 de francs porté au projet de loi est trop élevé et à la majorité de cinq voix contre quatre, la commission propose 10 francs par 100 kilos de sucre de betterave.

Mode de perception de cet impôt.
Celui proposé par le gouvernement a excité des réclamations universelles et aucune voix pour le défendre dans la commission (nombre et rapidité des râpes, capacité des chaudières à évaporation, vérification des sirops et des sucres, introduction des agents du fisc dans les ateliers témoins des diverses manipulations).

La commission estime que l’abonnement doit en être la base exclusive, convenu de gré à gré. C’est-à-dire inventorier les betteraves destinées à la fabrication et en établir une moyenne légale en sucre qui doit en être extrait.
Le pesage exact de la récolte est insoluble, la moyenne de production à la surface plantée varie selon les terrains et les cultures.
Elle propose :
Une évaluation contradictoire sur chaque pièce de betteraves par les agents du fisc et les experts des cultivateurs. A vue d’œil, sinon par échantillonnage, dans les parties plus ou moins fertiles.
Une moyenne légale de rendement déterminera la quantité de sucre imposable.
Mais cela pénalisera les usines imparfaites c’est-à-dire en sens inverse de la protection. Par contre, le gré à gré est la porte ouverte à la connivence et à la fraude.

La commission reste donc sur une moyenne légale. Mais elle est divisée sur ce taux légal de rendement du sucre, 4 % ou 4,5 % finalement choisi. Toute culture de betterave fera l’objet d’une déclaration préalable.

Le ministre des finances propose d’assujettir chaque fabricant à la tenue d’un registre des entrées et sorties de sucre en magasin, contrôlées par des passavents.
Il propose de déchoir les fraudeurs de l’abonnement mais la commission estime les amendes suffisantes.

long exposé sur la comparaison avec les passavents de la circulation des boissons ou des sucres que l’on pourrait faire passer pour exotiques ou de la saisie par erreur d’un exotique sans passavent.

« Les fabricants de sucre indigène occupent dans la classe industrielle un rang élevé. Ils ont plus à perdre dans les pratiques frauduleuses qui compromettraient leur considération….
l’industrie du sucre n’aura tout son pouvoir que si elle s’allie aux exploitations agricoles… »

« Votre commission a repoussé toutes formalités à la circulation du sucre ».

Le journal officiel publie ensuite le projet de loi en 15 articles proposés par le gouvernement et 18 articles amendés de nouveau par la commission.
Le texte en est disponible à l’ASSF.

-L’article 3 par exemple propose une seule entrée pour les fabriques (entrée des betteraves et sortie du sucre !), toutes les autres issues devant être murées ou fermées ainsi que toute communication avec les maisons et propriétés voisines.

(on verra plus loin la contestation émise dans le débat et le projet sera amendé par pose de grillages ou de double serrure).

-L’article 4 obligera à l’installation d’un bureau à l’entrée pour deux employés du fisc rémunérés par la fabrique.
-Les betteraves pesées avant l’entrée sont estimées à cinq Kg de sucre brut pour 100 kilos.
-La concentration des sirops et mélasse sera estimée de gré à gré.
-Chaque année avant la nouvelle campagne, les employés de la régie feront le recensement des sucres restant dans toute l’usine.
-Toutes les sanctions sont énumérées pour chaque étape.

Notons que c’est le taux de 10 F par 100 kilos de sucre brut qui est été retenu dans la loi du 18 juillet 1837, applicable le premier août 1837, soit à un an après ce débat parlementaire.

Les articles suivants sur la surveillance, le contrôle et la circulation des sucres ne retiendront pas l’avis tolérant et disons l’esprit de confiance de la commission dont les ententes de gré à gré.

On retrouvera dans une publication suivante la législation des sucres avec les contraintes tatillonnes résultant des lois du 31 mai 1846, septembre 1852, voire même la loi du 28 avril 1816 !, réglementation appliquée semble-t-il jusqu’en 1897.

Ce qu’auront vécu Crespel-Dellisse, Bachoux et Druelle à Francières à ses débuts .

Il pourrait être intéressant de rechercher le numéro du JO relatant le vote définitif de la loi et de chercher, parmi les approbateurs et les opposants, l’origine du parti et celle de la région d’élection.

Nous ignorons l’état des ouvertures à Francières ni l’endroit où se situait le bureau des employés du fisc sous Crespel et successeurs.

Mais on peut trouver dans les annuaires de l’Oise les noms des fonctionnaires affectés à Francières.

Ainsi en 1863, comme « agents des Douanes, Service des sucres, le « centre » du service était à Compiègne et les « contrôleurs spéciaux » à Pont Ste Maxence, Noyon et Attichy.

Francières : Desseux, commis, chef de service. Guegan, commis, Gaston, préposé.

Mais nous allons d’abord extraire des passages de la deuxième partie du JO « règne de Louis-Philippe » de six juin 1836, retranscrivant les auditions des professionnels par la commission et qui donne un état des lieux à la fois de la culture de la betterave et du niveau de l’industrie sucrière en 1836.

JO du 6 juin 1836.
Renseignements fournis par les fabricants

La suite du Journal Officiel est consacrée aux renseignement fournis par les fabricants. Elle se décompose en deux parties.
La première comporte un paragraphe premier avec :
-observations sur l’exposé des motifs du projet de loi
-observations sur les dispositions du projet de loi
Le deuxième paragraphe et celui des 20 questions techniques posées aux fabricants.

La partie suivante s’intitulera « renseignements divers », fort riche également.

Les fabricants de sucre sont au nombre de 27, certains ne répondant qu’aux questions agricoles et paraissant être plus propriétaire de « fermes-sucreries ».

Les départements consultés sont :

-le Pas-de-Calais ( cinq représentants)
-le Nord ( sept représentants)
-l’Aisne ( trois représentants)
-l’Oise ( deux représentants)
-la Somme ( sept représentants)
-l’Eure-et-Loire ( un représentant)
-la Seine et Oise ( deux représentants)
– le Cher ( un représentant)
-la Seine et Marne (un représentant)
– la Drôme et l’Isère ( un représentant)

Crespel, appelé encore ainsi en 1836 et non Crespel-Dellisse, figure comme représentant en quatre départements ( Pas-de-Calais, Aisne, Somme et Oise).
Dans le Pas-de-Calais, comme propriétaire d’une distillerie à Arras, qu’il est en train de transformer en fabrique de paille-mélassée. Dans l’Aisne, à Frières, pour les réponses agricoles. Dans la Somme, pour Sailly et Roye.

Sur les 27, 15 étaient présents aux séances des 18 et 19 avril, les autres ont répondu par écrit, réponses étudiées du 20 aux 28 avril.
Pour abréger, nous avons reproduit les passages les plus instructifs en style télégraphique, choisis parmi ces 33 pages de ce JO.
Egalement pour abréger nous citons Crespel-Dellisse sous la mention CD et les autres intervenants sous la mention X, le renom n’étant intéressant que dans la recherche des propriétaires de fabrique en l’an 1836.

Observations sur l’exposé des motifs

CD déclare que 500 kilos de betteraves exigent 1 hl et demi de charbon et si l’on se sert du procédé de macération, 2 hl et demi.

-depuis l’enquête de 1826, les produits de cette industrie ont quintuplé.
La culture de la betterave élève le revenu de la terre et le prix de la propriété même si les bénéfices industriels sont à peu près nuls.
Les 4/7 de la production se sont concentrés dans les départements du Nord, mais de proche en proche elle s’est introduite en 1828 dans 21 départements et 36 en 1836.

Mais les procédés industriels ne sont pas parvenus à leur plus haut degré de perfection. Il règne au contraire la plus grande incertitude sur les meilleurs modes de manipulation. Tous les jours de nouvelles dépenses sont investies.
Les rendements de 7 à 8 % ne se sont produits que dans les laboratoires, le rendement moyen de dépasse pas 4 %.

le sucre indigène par une défaveur expliquée par les préjugés et la mauvaise qualité des mélasses se vend toujours 10 F de moins par 100 kilos que le sucre colonial.
les travailleurs des sucreries métropolitaines s’alimentent dans une proportion bien supérieure à celle des noirs.
-dans l’évaluation des sols cultivés en betteraves, on s’est trompé des trois quarts. Avec le système de l’assolement dans 1 ha, les avantages sont étendus à trois autres hectares.

CD ajoute qu’elle améliore 10 fois par la fourniture des engrais et des aliments pour bestiaux.

-La nouvelle industrie contribue par l’avancement intellectuel qu’elle favorise à la propagation des meilleures méthodes. Ce sont des fermes modèles, toutes ces sucreries qui achètent à grands frais des instruments perfectionnés.
Elles sont dirigées par des intelligences supérieures à celles des simples agriculteurs. Ces agronomes éclairés retentissent dans les comices agricoles, société d’agriculture, Conseils Généraux.
La sucrerie et répand ses avantages sur tous les environs.

-Monsieur Crespel explique l’alimentation de ses animaux qui lui donnent des engrais. Ils ne mangent plus de paille mais de la pulpe avec des tourteaux d’oeillette. Dans les étables, il met un lit de terre sur un lit de chaux jusqu’à humidifaction.
Les moutons sont mis en parc dès mars et mangent six kilos de pulpe par jour. Les bœufs y sont mis après déplantation et mangent les feuilles et les collets de betteraves plus un tourteau par jour et y restent jusqu’au 15 novembre.

– si un jour le sucre indigène envahissait toute la consommation, pourquoi ne serait-il pas plus tard exportable ?

– nous ne savons pas si la fabrication du sucre viendra se caser dans chaque département. Mais elle peut être reprise avec profit dans toute propriété rurale (l’amélioration des sols comble le déficit industriel).

C’est ce qui explique la persévérance des sucriers de l’Isère, du Berry et de la Bretagne qui ont fabriqué à perte plusieurs années mais augmenté la valeur de leurs terres.

-la supériorité des grandes fabriques sur les petites est une idée fausse. Plus elles seront considérables, plus elles devront agrandir le cercle de terres les approvisionnant et la valeur de ces matières sera dépassée par le montant des frais de charroi, en supposant même le charroi soit possible dans l’état que actuel des communications vicinales.

Crespel s’élève contre l’opinion que la betterave ne peut se cultiver que dans les bonnes terres du Nord.
Il en a fait venir dans les landes jusqu’alors improductives et obtenu ensuite de bonnes récoltes de blé. Cet essai a été fait dans la propriété du duc Decazes, en Charente-Inférieure, près de Libourne.

A la vérité, la fabrique que M. Crespel y avait établi a cessé d’être en activité mais cela a tenu à ce que M. le duc Decazes ne lui fournissait pas assez de betteraves.

Le but que se proposait M. Crespel était de prouver l’erreur de Chaptal, Dubrunfaut et autres, qui pensaient que passé une certaine époque, les betteraves ne donneraient plus de sucre dans le Midi.

Si la fermentation est plus active et que la fabrication ne peut se prolonger aussi longtemps que dans le nord, M. Crespel dit que cette différence n’est que de un mois à six semaines.

Observations sur les dispositions du projet de loi

-la loi prévoyant son application à la fabrication du sucre à partir d’autres substances que la betterave, on a voulu atteindre la fabrication du sirop dans les féculeries de pommes de terre. Quelles seront les entraves à une culture non moins profitable ?

– art 3 : l’obligation d’avoir une seule entrée est rien moins que ridicule (porte de sortie, passages des bœufs du manège, sortie des pulpes et résidus de charbon etc.)
Faire murer les fenêtres communiquant avec les propriétés voisines ? Où prendre le jour et l’air ?

Crespel : il faut au moins quatre portes, il y en a jamais trop (si l’une doit être réparée). Il est nécessaire d’ouvrir les fenêtres pour l’évaporation et la chaleur.

-art 4 : le bureau. Beaucoup de petites fabriques n’auront pas la place et le paiement de deux à trois francs pour la surveillance les condamnera aussi.

-art 5 : le poids de betteraves à l’entrée ne peut être connu exactement (la terre, le gel qui en détruit…). Il faudra deux commis de plus et interrompre la fabrication lors des livraisons de nuit.

« Les auteurs de cette loi montrent leur inexpérience en matière de fabrication. C’est une loi faite dans le cabinet (ministériel).
La généralisation de la perception à 5 % est encore pire… elle ne frappera que ce que l’établissement aurait dù produire selon les idées que s’en fait l’administration. »

-art 7 : interdiction de sortir les sirops avant le consentement de la Régie et l’acquittement des droits. Il est interdit de sortir les mélasses qui contiennent encore du sucre.
M. Crespel qui a sa fabrique dans l’intérieur de la ville d’Arras et dont la ferme est à une lieue, sera obligé de fabriquer ses sirops à la ferme puis de les faire transporter à sa fabrique.

-M. Crespel : la mise en silo à beaucoup d’importance. Si les fosses sont trop sèches, elles s’emparent de l’humidité des betteraves. Il ne faut pas mettre en silo par très beau temps. Dans le Midi, cela ne doit être fait que la nuit ou les laisser en terre et les arracher au fur et à mesure.

-art 8 : contestations statuées par des experts. On note les vices de cette institution d’experts et leurs lenteurs inévitables. X observe que les experts habitent Paris et qu’ils recevront des échantillons dénaturés et que ce ne sont pas des hommes spéciaux !
-M . Crespel signale un oubli : que fera-t-on pour les derniers produits dont on se sert dans la cristallisation lente ? Comment distinguera-t-on les trois qualités de sucre ?

 

La Commission ne poursuit pas l’examen des cinq derniers articles « pour ménager les instants des honorables commissaires et espère que le rejet des dispositions principales les dispensera de s’arrêter sur les complémentaires. »

La lecture du mémoire étant terminée, M. Crespel déclare que l’établissement de ce droit a pour but de détruire l’industrie indigène. Que l’on avoue franchement son but et que l’on accorde à ceux qui se sont livrés à cette industrie sur les encouragements du gouvernement, une indemnité pour transporter cette industrie à l’étranger. Lui-même fermera toutes ses fabriques en France sauf une seule qui n’a jamais cessé d’exister.

Il s’étonne que la France fasse la guerre à cette industrie au moment où on veut l’importer en Amérique dans la prévoyance de la destruction de l’esclavage qui amènera celle du sucre de canne.

Il a dans sa fabrique depuis deux ans un américain, M. Pedder, envoyé par la société abolitionniste de Philadelphie pour étudier les procédés de fabrication.

Plusieurs fabricants manifestent leur adhésion à cette déclaration.

Il s’agit du deuxième paragraphe de la deuxième partie de la publication au journal officiel. 20 questions sont posées et elles comprennent 17 pages de ce JO.

Questions agricoles, industrielles et économiques adressées aux représentants des 11 départements cités plus haut. Nous n’en extrayons que les réponses apportant un éclairage sur l’agriculture et la fabrication à cette époque 1836.

Nous relevons particulièrement les citations de Crespel-Dellisse, les autres intervenants étant nommés X.

Sous toute réserve(prix collections), un franc 1836 vaudrait entre 50 et 100 €.

1° question : rendement moyen d’1 ha de betteraves
Crespel : 30 à 35 tonnes pour le Pas-de-Calais
25 t à Villeslves dans l’Oise
10 t à Francières
30 t dans la Somme
X : varie de 20 à 35, 40 voires 55dans les terrains marécageux « mais moins sucrées ». 8 t en Eure-et-Loire

2° question : frais de culture y compris la mise en silo
Crespel : Pas-de-Calais : 132 F par hectare sans les engrais dont 80 F de main-d’œuvre, 60 F de labours et hersages, 12 F pour les silos
Aisne : main d’œuvre plus chère, 170 F
Oise : conditions diverses, ne peut chiffrer
Somme et Roye : 320 F
X : de 133 F par hectare à 417 (terrain argileux) et 459 ( loue ses terres)

3°question : valeur locative moyenne de l’hectare avant la culture de la betterave
Crespel : Pas-de-Calais : 70-72 F
Aisne : 36 F (locations exceptionnelles)
Somme : (Roye) trois hectolitre et demi de blé par hectare
X : Oise : 70 F
X : de 25 F ( terrains maresques) à 40-80-100-120 F.

4°question : accroissement de la valeur de l’hectare après betteraves et valeur vénale
Crespel : Pas-de-Calais : pas concernés car beaux longs. Mais cite augmentations de 35 à 70 F et de 25 à 40.
Pour l’État est rattaché à une fabrique, les placements qui se faisaient à 4 % ne peuvent plus se faire qu’à un et demi pour 100.
Oise : a loué des terres « inlouables » à 72 F et on n’a pas voulu lui vendre des terres dont il offrait le double de ce qu’elles valaient il y a six ans.
Somme : il louerait à 100 F s’il y en avait. La valeur de l’hectare est passée de 2400 à 3800 F.

5° question : quel est l’impôt pour 1 ha ?
Crespel : Pas-de-Calais : 10 à 12 F
Aisne : six francs dans une localité particulière
X Cher : 2,50

6°question : prix d’1 t de betteraves rendue à la fabrique
Crespel : Pas-de-Calais : produisant, elle lui revient à 12-13 F
Aisne : 10 à 11 F
Oise : 10 à 11 F à Villeselves. Il achète à 12 F pulpe détruite ou à 17 francs en gardant la pulpe.
A Francières, la moyenne en trois ans est de 32 F car le prix s’est élevé à 42 F en 1834 en raison des pertes dues au ver du hanneton
Somme : 13 francs
XX : Nord 20 F, id S et O, Drôme, Isère

7°question : quel est le plus avantageux,de produire soi-même ou d’acheter les betteraves
Unanimement : celui qui achète est dans les plus mauvaises positions
Drôme et Isère : ne l’ont fait que pour améliorer les terres

8°question : valeur capital d’une exploitation agricole de 100 ha en bâtiment, bestiaux et attirails
Crespel : Pas-de-Calais : sans bâtiments, 100 F pour 200 ha et 60 pour 100 ha, les frais n’augmentant pas en proportion
Somme : 50 à 60 F pour le matériel
X : en général de 60 sans les bâtiments

9°question : dans quelle proportion culture de la betterave et fabrication du sucre permettent-elles d’augmenter le nombre des bestiaux ? quel était le nombre des bestiaux avant cette industrie ?
Crespel : que pour la Somme à Roye : 0 bœufs avant, 100 maintenant
XX : quadruplent le nombre de moutons, bovidés et chevaux en particulier par l’apport des feuilles, collets et surtout de la pulpe.

Nombreux détails pratiques dont : « nous vendons maintenant aux bouchers les moutons « calfuts » ( hors d’âge) dont la peau seule était bonne auparavant ».

10° question : quelle est la valeur capitale d’une usine et de tout son matériel en machines, bâtiments, pour une fabrication d’au moins 100 t de sucre.

Nous rappelons que cette période voit la coexistence des fermes-sucreries, avec toujours de nouvelles constructions, utilisant force animale et cuisson à feux nus et des « industries nouvelles » utilisant la vapeur pour la force et la fabrication. Période où de multiples améliorations techniques sont tentées, souvent avec échec.

Crespel : Pas-de-Calais : répond à Legrand qui estime à 120 000 F, y compris les bergeries, son moteur étant un manège de 8 bœufs.

«les appareils par le vide sont plus coûteux. On a essayé beaucoup de machines nouvelles qui souvent n’ont pas réussi. Les fabriques dans lesquelles on fait des changements coûtent beaucoup plus cher ».

X : 180.000F pour 120 T , en utilisant la vapeur
X : 60 000 F pour de nouveaux appareils et une perte de 25 000 F. Il espère un dédommagement.
Crespel : Aisne : il y a six ans, 200 000 F pour l’usine. La concurrence des fabricants de machines fait baisser le prix à 100 000 F.
X : Aisne : Le remplacement du manège par une pompe à feu lui a coûté 20 000 F.
X : Aisne : a dépensé 170 000 F pour une usine fabriquant 250 t de sucre. Mais il n’a qu’un manège et reste à la cuite à feux nus.
Paffe : Oise (Apilly) : en 1829 180 000 F pour 100 t.
X : Nord : viennent de transformer des granges. Ont changé plusieurs fois de système. « des appareils de beaucoup d’espèces dont les prix sont très divers et sans être fixés sur celui qui sera le meilleur. En attendant nous faisons beaucoup d’essais très onéreux et quand nous sommes obligés de renoncer à un appareil, nous le mettons dans les greniers qui deviennent ainsi des espèces de succursales du Conservatoire des Arts et Métiers ».

X et X ont payé 120 000 F un appareil Brame-Chevalier (système d’insufflation) et ont dû revenir à leurs anciens procédés.
Crespel : Somme : à Roye, 200 à 250 000 F pour une fabrication de 300 t
X : Drôme et Isère : à Bourgoin, une fabrique a été montée avec 127 000 F de matériel, 100 000 F de bâtiments, pour traiter 5000 t de betteraves. Mais elle n’en a jamais exploité que 2000 et « est tombée ».

11° question : quel serait le montant des dépenses annuelles de fabrication, déduction faite des pulpes et mélasses. Quel est, par suite, le coût d’un kilo de sucre ?

Crespel : mon prix de revient est 0,60 F le kilo. Mais ma situation est tout exceptionnelle. Travaillant depuis longtemps, j’ai amorti….
J’ai pu aussi acquérir pour 250 000 F une usine ( X dans le Pas-de-Calais) qui avait coûté un million. J’y ai investi 50 000 F et n’ai eu à amortir que 300 000 F.
XX : prix de revient entre 0,60 et 0,90 F
X Nord : j’ai employé le procédé de macération, le kilo m’est revenu à un franc. J’ai repris la râpe.

12° question : quel est le fonds de roulement nécessaire pour une fabrication de 100 t ?
Crespel : Pas de Calais : de 50 à 70 000 F selon les circonstances
X : en moyenne 50 à 80 F sauf la SetO, 300 F

13°question : quelle est la moyenne de rendement en sucre brut pour 100 kilos de betteraves ?

Rappelons qu’à cette époque on ne produisait pas de sucre blanc dans les fabriques et qu’il fallait ensuite passer par les raffineries.

Crespel : Pas de Calais : 6 % et moitié en mélasse
Autres X du Pas-de-Calais : en général 4 ou 5 %
Crespel : Oise : à Villeselves, quatre et demi pour 100 et 40 % de mélasse
A Francières où le produit de l’hectare en betterave est très peu considérable, j’obtiens 7 % de sucre et 10 % de mélasse seulement
X : Nord : 4 % par la macération et 5 % car revenu à la râpe
Autres départements : de 3,5 à 5 %
Drôme et Isère : jusqu’à présent nous n’avions pas de raffineries dans notre voisinage et nous claircions nos sucres ce qui diminuait beaucoup le rendement. Maintenant il est de 4,5 % à La Tour Du Pin et de 5,5 % à Crest.

14° question : combien faites-vous de qualité de produits ?
Crespel : Pas-de-Calais : trois qualités de sucre indépendamment des mélasses. Celles-ci, un établissement bien organisé devrait les distiller…
J’avais établi une distillerie mais ai dû y renonçer à cause de l’exercice.
Il y avait un déchet considérable sur lequel on me faisait payer comme manquant. J’ai perdu patience et j’ai requis la présence des employés de la régie pour faire répandre dans la rivière deux ou trois barriques d’eau de vie qui me restaient.

J’emploie maintenant mes mélasses à macérer dans la paille hachée, bonne nourriture pour les chevaux et les bœufs .

Autres X du Pas-de-Calais : une qualité, la bonne de quatrième dont un clairce tous ses sucres.
Crespel : Aisne : je n’ai pu atteindre cette année la quatrième ordinaire. On l’atteint ordinairement.
Autre X de l’Aisne : 3/5 en première qualité sans claircage. Je clairce le reste et obtiens deux tiers en qualité ordinaire et le troisième tiers tout à fait inférieur. Crespel : dit les mêmes proportions.
Autres départements : trois qualités voire deux.

15° question : quel est le prix moyen de vente ?
Ce prix à Paris en prenant la moyenne de toutes les fabriques du Nord est de 104 F les 100 kilos de brut.
Aisne : 90 à 94 francs
Oise ( Paffe) : 94
Autres départements : 125 F claircés, de 78 à 126 pour les autres selon la qualité.

16° question : quels sont les frais de vente tels que escompte, commissions, transport etc.
Le transport coûte de quatre à six francs pour 100 kilos selon la distance.
A Paris, on déduit cinq francs de bonification de tare, cinq d’escompte, deux et demi de commission, soit 12,5 %.

Le prix de 100 kilos étant environ de 100 F, on peut déduire à peu près 17,5 % sur le prix de vente pour savoir ce qui reste aux fabricants.

17°question : quelle serait l’influence du droit proposé sur les grandes, moyennes et petites entreprises ?

Rappelons qu’en 1839, 166 fabriques disparaîtront et que le redémarrage aura lieu en 1848 avec la suppression de l’esclavage.

Crespel : il serait la mort de toutes les fabriques. Quand j’ai évalué mon prix de revient à 0,60 F, c’est en supposant que les conditions ne seraient pas changées. Le prix de revient varie, en effet, suivant l’avenir réservé à une fabrique. Quand elle ne doit pas durer, elle est obligée de compter une somme bien plus forte pour son amortissement. Je ne l’ai fait entrer que pour 5 % dans nos calculs de prix de revient.
On m’objecte que ce prix, comparé à celui de vente, prouve qu’un impôt au taux proposé ou à un taux inférieur ne m’empêchera pas de continuer avec bénéfice la fabrication et qu’ainsi il n’y a pas lieu à augmenter mon prélèvement pour l’amortissement. Je reconnais qu’un droit, s’il est possible de le percevoir, ne tuera pas complètement l’industrie mais qu’elle sera très retardée et qu’il n’y aura que les grandes fabriques qui y résisteront, tandis que s’il n’y a pas de droit, elles sont destinées, dans mon opinion, à se retenir devant les petites.
J’entends par grande fabrique celles qui obtiennent de 150 à 300 t de sucre.
Ducroquet : le droit tuera les petites fabriques qui sont les plus intéressantes. Il faudrait leur laisser prendre tout leur développement en ne les imposant pas et en laissant subsister pendant quelques années le droit sur les sucres coloniaux.
Legrand : je suis si convaincu que le droit tuera ma fabrication, que j’ai fait des dispositions pour la convertir en papeterie. Quelques gros fabricants ont dit qu’on avait tort de repousser le droit. Je leur ai reproché leur égoïsme.

Pingrenon : M. Crespel est dans une position tout exceptionnelle, son capital est à peu près amorti, mais nous, qui commençons ou qui n’avons pas fait jusqu’à présent assez de bénéfices pour pouvoir en consacrer une partie à l’amortissement de 2005, nous sommes hors d’état de résister à un impôt.

Paffe (Attichy) : jusqu’à présent j’ai toujours perdu.

Commentaire de la commission pour le Nord : ces Messieurs déclarent que sur 400 fabriques il n’en résisterait peut-être pas 15 des plus anciennes et de celles qui sont placées dans les conditions les plus favorables.

Tilloy : il faut 8 ou 10 années pour avoir quelques bénéfices. La première, l’inexpérience, le retard dans la livraison des machines amènent des pertes. La deuxième et la troisième sont consacrées à améliorer la culture et la fabrication. Les suivantes à amortir. Depuis la loi, plusieurs fabricants songent à s’établir en Belgique. Tout y serait bénéfice pour eux…

Une fabrique a été projetée à Poissy…et on va monter la fabrique en Belgique.

Cette industrie est d’un intérêt immense en agriculture (il cite des décorations). Elle favorise les houillères.

Blanquet : on doit reconnaître que le problème de la fabrication en Europe est résolue malgré la fièvre de l’établissement d’une grande quantité de fabrique. On pourra expulser cette production de France mais non du continent. Plusieurs étrangers sont venus étudier nos procédés. Il s’établit des fabricants de Belgique, en Westphalie. On vient de la Louisiane pour substituer la betterave à la canne.

Elle est d’une immense utilité pour le pays. La production de sucre de betterave a fait pénétrer dans les campagnes l’intelligence et les capitaux.
Nos paysans qui ne connaissaient que la bêche et la charrue, se familiarisent avec les presses hydrauliques, les machines à vapeur. Ils apprennent à faire usage de ces merveilles de la mécanique.
Hemoire : il faut envisager surtout le bien-être apporté aux communes.
Castellin : elle emploie beaucoup de bras et fait disparaître peu à peu la mendicité.
Mathieu : le salaire des ouvriers a augmenté, ils n’ont plus de profits à faire de la contrebande ( sucre de Belgique).
X Cher : personne n’est en état de supporter cet impôt si ce n’est ceux qui ont le monopole en vue. Je sais qu’il y a des fabricants qui l’ont provoqué dans ce but
X S. et M. : notre industrie sera tuée au profit des Etats-Unis.

18° question : Dans quel rapport placez-vous le sucre colonial et le sucre indigène ?
Crespel : le sucre de betterave a été d’un grand avantage pour les raffineries en ce qu’en mêlant avec le sucre de canne, il facilite la cristallisation.
XX : le prix des sucres raffinés a baissé tandis que celui des sucres bruts des colonies se maintenait. Ceci grâce à la betterave.
X : avec les produits inférieurs de nos fabriques, j’ai pu fabriquer du sucre en pains à des prix bien moindres que le colonial.

19° question : quelle est la différence de rendement à la raffinerie ?
X : les sucres coloniaux ne donnent que 50 % de sucre raffiné et les sucres de betterave 55 %. Les raffineurs devraient les payer plus cher mais en profitent.
Crespel : Nos sucres inférieurs cristallisent encore alors que ceux de cannes ne le peuvent plus. Les fabricants sont obligés de les mêler, c’est encore un avantage de nos sucres.

20° question : quel serait le mode d’impôt ?
Quelle en serait la quotité ?
Crespel : les chaudières de défécation ne peuvent servir de base à ce droit. Les résultats varient beaucoup. Lorsqu’on perfectionnera le mode et qu’on parviendra à obtenir immédiatement du sucre blanc….
X : lorsqu’on se sert de la macération, il y a dans les chaudières de défécation de l’eau mêlée avec le jus.
X : on ne peut pas non plus asseoir le droit sur les formes. Qualité et poids du sucre dans ces formes varient beaucoup suivant la qualité de la betterave et la réussite de fabrication.
Crespel : depuis 1828, l’industrie a été retardée. Je ne peux prévoir à quelle époque on pourra établir un droit. Mais il faudrait la fixer d’avance pour que les fabricants puissent prendre leurs arrangements en conséquence.
X : tant qu’il y aura contact entre les deux sucres on ne peut songer à établir cet impôt. Mais lorsque cette circonstance n’existera plus, l’impôt pourra être perçu à la raffinerie. Le sucre de betterave ne peut servir avant la raffinerie ou du moins il est bien moins agréable.

X : confirme : on n’emploie plus de sucre brut même blanchi. Une maison s’était établie à Orléans pour ne faire que blanchir les sucres. Elle a fait faillite en l’absence de débouchés. Les confiseurs ne se servent que de sucre raffiné ou au moins de sucre « terré » auquel ils donnent eux- mêmes une dernière préparation.
X : en Belgique, l’établissement d’un droit sur les distilleries en a fait disparaître les deux tiers.
X : le moment n’est pas venu car les procédés ne sont pas fixés. On espère de grands avantages d’essais qui ont des résultats contraires. Dans une autre fabrique, le procédé de macération de M. Beaujeu a donné un demi pour 100 de moins en sucre et moins cristallisable.
X : Choisy-le-Roi : on a renoncé au macérateur et les frais ont été perdus…

Il s’agit de questions diverses posées à des experts par le président de la commission.
Noter l’état de la technologie et ses tâtonnements en 1836 et les réflexions sur les paysans et l’esclavage.

Premier expert

Questions posées à Mr Dumas,membre de l’Institut et professeur à l’Ecole Polytechnique.

1° question : A combien estimez-vous le prix de revient d’un kilo de sucre indigène ?

Des pages de calcul sans intérêt actuel. Notons cependant quelques réflexions intéressantes :

– ne pas faire entrer dans ces calculs les fabriques mal situées, qui ne peuvent pas durer avec ou sans la loi comme sont tombées depuis 10 ans tant de fabriques.
– le meilleur prix de revient à 0,70 F est une usine marchant de la manière la plus simple, râpe et laveur mus par un manège, défécation et évaporation à feu nu, cuite à la vapeur.
– Importance du prix de la houille et de son éloignement de la fabrique.

La consommation de houille augmente d’un tiers dans les usines travaillant à la vapeur mais la diminution de main d’œuvre rétablit l’équilibre.
« Mais je ne reconnais pas à la vapeur les avantages qu’on lui a trop facilement attribués ». (Parole d’expert !)

– le prix de revient maximum d’un kg de sucre est de 85 centimes mais le rendement et la quantité produite jouent aussi un rôle. « Cela explique en définitive comment certaines fabriques avortent ou succombent dès que la concurrence joue et comment l’habileté du fabriquant rachète souvent les vices de la position ».

Pour une localité donnée, la betterave devrait diminuer si la houille augmente et réciproquement.

2° question : A quel taux évaluez-vous le rendement moyen de la betterave en sucre cristallisable ?

Il ne faut tenir compte que du travail des «sucreries bien allantes » et non des mal établies.
Sol, racines engrais comptent, mais surtout de l’art de conduire la cuite, de débarrasser le jus sans trop de fortes dose d’alcalis, c’est-à-dire de conserver le jus dans un état constant de neutralité. Bien conduite, elle doit rendre 6 % de sucre cristallisable.

La betterave du midi peut-être comparée à celles du Nord.

3° question : de quels perfectionnements pensez-vous que la fabrication de sucre indigène soit susceptible ?
Il faut distinguer l’extraction du jus, la défécation, l’évaporation et la cuite.

a) : extraction du jus
Les râpes mécaniques ne semblent pas produire tous les effets dont elles sont susceptibles. Les râpes à main, quoique avec beaucoup moins d’énergie, produisent une pulpe presque aussi fine.
On doit attendre les progrès de l’art et que les mécaniques obtiennent davantage.

Les presses hydrauliques semblent avoir acquis leur degré de perfection. Certains après le premier pressurage passent les pulpes à la vapeur et pressent de nouveau.
Le premier pressurage donne 72 % et le deuxième 12 % mais certains l’ont abandonné car les frais du deuxième ne couvraient pas les produits.

Mais je pense que cela est dû à une élévation insuffisante de la température mais que bien conduite, cette opération doit donner un profit assez important.

On a essayé de substituer la macération aux râpes et presses. Mais il n’y a pas d’avantage à en attendre.

b) : défécation
Quelques expériences récentes sur la défécation à froid semblent prometteuses. Les acides présents dans le jus et les alcalis qu’on y ajoute pour les neutraliser, agissent tous deux d’une manière fâcheuse et le sucre n’est plus cristallisable, favorisé par la chaleur.

La défécation à froid est prometteuse d’autant que moins coloré, le jus nécessite moins de noir animal.
Mais les expériences actuelles sont rares et sans suites et ne permettent pas de conclure.

c) : évaporation et cuite :
« Je préfère beaucoup les appareils les plus simples, évaporation à feu nu et cuite à la vapeur dans un vase non clos. Les appareils perfectionnés nécessitent un entretien plus difficile, une surveillance plus importante…et les chances de mauvais travail, dans les campagnes surtout, s’attachent à leur complication…

Toutefois il faut avouer qu’il n’est pas au pouvoir de la science d’indiquer le remède. Il ne faut l’attendre que d’un hasard heureux.

4° question : quel serait le meilleur mode de l’établissement et de perception d’un impôt ?

Résumé : « je repousserais tout mode de perception qui créerait des moyens artificiels de bénéfices ou qui provoquerait la fraude. La plupart des propositions ont l’un de ces inconvénients ».

Il conclut sur la proposition selon l’idée, déjà entrevue, d’un seul atelier, d’une seule issue ou ouverture, les betteraves nettoyées pénétrant dans l’usine grâce à une caisse tournante à deux compartiments d’un mètre-cube avec compteur.

Deuxième expert

Questions posées à Mr Clément-Desormes, professeur de chimie au Conservatoire des Arts-et-Métiers.

1°question : quel est le rendement moyen de la betterave en sucre ?
Le maximum en expériences est de 8%.
Dans les fabriques, 5 à 6%. Si l’on est à moins de 5% , il y a défaut de soin ou d’habileté.

2°question : Quelle est dans votre opinion, la moyenne du prix de revient de 100 kgs de sucre de betteraves ?
Je peux l’établir à 65 francs.

3°question : De quels perfectionnements pensez-vous que la fabrication du sucre soit susceptible, relativement à l’extraction du jus, à la défécation, l’évaporation et à la cuite ?
Le râpage peut et doit- être perfectionné. La betterave ne renferme presque pas de matière ligneuse, 2% à peu près. Cette matière ligneuse forme de petits et très nombreux alvéoles, dans lesquels est enfermé le jus.

Quand on tranche une betterave, on ne déchire qu’un tout petit nombre d’alvéoles, qui livrent seuls le jus qu’ils contiennent. La betterave sue à peine.

Pour que l’extraction du jus soit complète, il faut que tous les alvéoles soient successivement déchirés. Or, il s’en faut que le râpage actuel ait atteint à ce degré de perfection.

Le pressurage, même le plus puissant, ne peut suppléer à cette imperfection du râpage….il est donc évident que la presse ne brise pas les alvéoles que la râpe à épargnés et qu’un perfectionnement important peut être apporté dans le râpage .

Je ne pense pas que la macération puisse remplacer utilement le râpage. Elle a, il est vrai, l’avantage de dépouiller plus complètement la betterave de son jus ; mais elle a l’inconvénient de l’étendre dans une grande quantité d’eau et de rendre, par là, l’évaporation plus dispendieuse. Elle a l’inconvénient, bien plus grand encore, de faire passer une partie du sucre à l’état de sucre incristallisable.

Les autres opérations ne me paraissent pas susceptibles de grands perfectionnements. Je donne la préférence au travail à la vapeur sur le travail à feux nus qu’elle il y faut une bien plus grand de surveillance. Lorsque le liquide est arrivé à la température voulue, pour la défécation par exemple, il importe d’arrêter immédiatement le feu, sans quoi l’opération est manquée. Cette cessation immédiate du feu s’obtient bien plus aisément dans le travail à la vapeur, puisqu’il suffit de fermer un robinet…

La quantité d’acide contenu dans le jus variant sans cesse, il faudrait varier à chaque opération les dosages de chaux…ce qui entraînerait une trop grande perte de temps. On est donc obligé de mettre toujours la chaux en excès dans la défécation. Mais la chaux est précipitée immédiatement par le noir animal.

4° question : quelle serait l’influence de l’établissement d’un impôt relativement à la petite et à la moyenne fabrication ?
La petite fabrication ne me paraît avoir, même sans impôt, presque aucune chance de réussir. La fabrication du sucre exige des soins et une habileté dont trop peu de personnes sont capables pour qu’on puisse penser que cette industrie se répandra indéfiniment.

La fabrication moyenne, celle qui emploie le produit de 25 à 50 ha, doit réussir et supporterait aussi bien que les grandes fabriques de l’établissement de l’impôt et ses frais de surveillance.
Cette industrie, quoique bien récente, me paraît aussi avancée que beaucoup d’autres industries.

5°question : en supposant un impôt, pensez-vous qu’on pourrait adopter comme mesure du produit imposable, la capacité des chaudières où la vérification du sucre dans les formes ?
Je ne le pense pas, la surface de chauffe ne peut servir d’indicateur de la quantité de travail….
Egalement il est très difficile de saisir la matière en cours de fabrication à cause des nombreux accidents qui peuvent la faire périr entre les mains des fabricants.

Le sucre dans les formes présente des différences de qualité et il est impossible d’atteindre ainsi les mélasses dans lesquelles le fabricant ferait passer une grande partie des sucres de seconde cuite, sauf à les travailler ailleurs, s’il pouvait par là les soustraire à l’impôt.

Troisième expert

Mr de Jabrun, délégué de la Guadeloupe et Mr Favart, délégué de Cayenne.

Auparavant, pour apprécier les déclarations qui vont suivre, un rappel des étapes de l’abolition de la traite et de l’esclavage.
Angleterre et Etats-Unis et les ont abolis en 1807.
En France, sa première abolition date de 1794 mais elle a été rétablie par le premier consul en 1802.
A la première restauration en 1814, la plupart de nos colonies seront récupérées. Débute une longue bataille avec l’Angleterre qui cherchera à nous interdire la reprise du trafic à partir de l’Afrique. Nos armateurs et colons estiment avoir besoin d’une « main-d’œuvre » pour la reprise économique outre-mer.
Le traité nous autorise à reprendre la traite durant cinq ans.

Les 100 jours : Napoléon re-abolit la traite.

A partir de 1815, armateurs, politiques, s’agitent. Le trafic reprend plus ou moins clandestinement, les Anglais saisissant nos navires négriers.

1817 : nouvelle loi punissant la traite mais « les noirs saisis seront employés à des travaux d’utilité publique » et la vente d’esclaves est autorisée « s’il ne s’agit pas de noirs de traite ». Elle n’interdit pas le trafic avec les colonies étrangères.
La même année, la France récupère le Sénégal, base de départ de la traite.

Nouvelle loi en 1818 qui adoucit la précédente. La traite n’est plus qu’une contravention. Nous envoyons symboliquement trois navires au large du Sénégal… qui ne trouvent pas grand-chose.
De 1814 à 1818, on compte 56 navires négriers français.

L’Angleterre accumule les preuves contre nous, saisit par exemple en 1820, trente bâtiments français. Mais nous sommes toujours dans le cadre des cinq ans prévus en 1814.

1821 : Parmi tous les abolitionnistes, se crée « la Société de la Morale Chrétienne ». Parmi ses 332 membres, on trouve Delessert.
Nouvelle loi répressive en 1827, condamnant les négriers au bannissement, à la prison, à une amende équivalant à la valeur du navire, mais elle est contournée et peu appliquée.

1831 : avènement de Louis-Philippe. Les hommes politiques ont évolué.
Nouvelle loi punissant les négriers de travaux forcés mais qui écarte « la restitution des noirs à leur continent d’origine ». Les noirs restent déportés et touchent en principe un pécule.

Mais la traite se poursuit clandestinement.
Il faut attendre la IIe république et 1848 pour que soient abolis non seulement la traite mais surtout l’esclavage.
Quelques colons avaient préventivement affranchi leurs esclaves et des insurrections se produisaient.

On estime 250 000 esclaves à cette date, répartis entre Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et St-Louis du Sénégal.

Mais de 1848 à 1870, des décrets d’abolition seront « amendés » et les autorités locales prendront des arrêtés de « police du travail » avec passeports intérieurs.

La plupart de ces renseignements proviennent de Serge Daget « Abolition de la traite des noirs de 1814 à 1831 ».

Question : qu’elle est aujourd’hui, quelle était il y a plusieurs années, la production coloniale annuelle en sucre ?
R : Elle est de 80 000 t pour toutes nos colonies. Elle n’était que de 20 à 24000 tonnes en 1814, elle s’était élevée à 40 000 t en 1820.
Q : est-elle susceptible d’augmentation ?
R : Elle pourrait tout au plus s’élever à 100 000t.
Q : Combien de navires et d’hommes d’équipage sont-ils employés au transport des denrées coloniales ?
R : 600 navires et 5 à 6000 hommes d’équipage. Chacun de ces navires fait deux traversées et demie ou une traversée et demie pour les Antilles et une seule pour Bourbon. Le prix du frêt est de 90 F par tonneau ( 1 t) pour les Antilles et de 141francs pour Bourbon.
Q : quelle est la population des colonies libre et esclave ?
R : en 1832, elle était de 282 000 libres et 90 000 esclaves. Les affranchissements opérés depuis ont vu diminuer le nombre des esclaves.
Q : depuis l’abolition de la traite, les naissances, dans la population esclave, équivalent-elles aux décès ?
R : la traite n’a été abolie de fait qu’en 1828. Avant cette époque, elle était pratiquée clandestinement et elle a fourni le supplément de population noire que réclamait une extension des cultures. Cependant, ce recrutement n’était pas sans de graves inconvénients.
Les maladies contractées par les nègres transportés clandestinement et sans précautions suffisantes pour leur santé, leurs mœurs sauvages et indisciplinables, exerçaient sur les noirs des colonies une funeste influence. Depuis l’abolition effective de la traite, la mortalité a diminué, la population noire s’entretient elle-même. Elle a même augmenté dans quelques colonies.

Q : quelle serait l’influence de l’émancipation des esclaves de nos colonies sur la culture de la canne à sucre ?
R : Elle détruirait complètement cette culture. Il ne faut pas comparer les noirs de nos colonies avec ceux des colonies anglaises. Dans celles-ci, l’abolition remonte à 1808 : la population a été préparée depuis ce temps à l’émancipation. Chez nous, la population noire n’est pas prête encore pour la liberté.

Du reste, l’affranchissement n’a pas été immédiat et complet dans les colonies anglaises. Le travail a continué à l’aide des moyens de coercition employés sous le régime de l’esclavage.
Le noir, entièrement libre, ne cultive pas la terre. Chez nous, aucun affranchi n’a cultivé. Les affranchis vivent dans les villes, où ils sont trop souvent une charge et un embarras public.

(sauf l’exception de la colonie d’Antigoa où la culture n’a pas été interrompue, gérée par des sociétés Méthodistes).

Il faut ajouter que malgré cette émancipation dans les colonies anglaises, le travail et la production ont beaucoup diminué le renchérissement du sucre sur les marchés étrangers en est la meilleure preuve.

Pour juger de l’effet de l’émancipation complète des noirs relativement à la culture, il faut considérer l’état actuel de Saint-Domingue. La culture de la canne à sucre y a à peu près disparu. La culture du café y est extrêmement négligée.
Les nègres ne se donnent pas même la peine de le recueillir sur l’arbre ; ils le ramassent quand il est tombé et c’est la cause de l’infériorité de ce café.
Du reste, l’expérience du passé et même des faits contemporains, atteste que les nègres n’ont pas pour leur émancipation l’ardeur qu’on suppose quelquefois.
En 1793, les esclaves de Cayenne furent mis en liberté. Après huit ans de ce régime, il suffit en 1802, d’un arrêté des consuls pour rétablir l’esclavage. Dans les derniers événements de Para, les nègres ne se sont pas mêlés à l’insurrection.
Les indigènes seuls et y ont pris part.

Q : quelle influence a eu l’acte de l’émancipation sur les esclaves de nos colonies ?
R : Aucune.
Q : l’extension de la culture de la canne à sucre n’a-t-elle pas eu lieu aux dépens de la culture du café ?
R : La culture du café a beaucoup diminué mais bien peu de terres à café ont été plantées en cannes. Les noirs ont été transférés des caféyères dans les sucreries, le terrain a été planté en bois ou laissé en savane. L’accroissement de production provient principalement de l’amélioration de la culture et de la fabrication avec l’emploi des engrais, de la charrue, des machines à vapeur.

C’est ce qui explique la baisse continue du sucre dans les colonies, les 50 kgs valaient 42 F en 1812, 30 F en 1828, 25 F en 1836.

Q : ne pourrait-on pas remettre en culture de café les terres qui depuis 1814 ont été plantées en sucre ?
R : il y aurait des pertes énormes dans ce changement de culture, tous les frais d’établissement des sucreries seraient perdus. La diminution des droits que l’on vient de consentir aux cafés étrangers ne peut que décourager sa culture dans nos colonies avec en plus une quantité bien moindre.

Q : quel est le prix de revient du sucre dans les colonies ?
R : Il varie suivant la situation des colonies.
A la Guadeloupe, 500,000 f pour 150 ha, exploités par 150 noirs dont 150 noirs à 1,500 f ( nous ne donnons pas le détail des autres comptes).
100 t de sucre donnent 50 000 F.
A Cayenne, sol plus fertile mais canne moins productive, l’habitation peuplée de 450 noirs coute à former et établir 450 000 F. le personnel est compté pour la moitié de la valeur…
Nourriture de 150 noirs à 15 F par jour : 8 200 F
Vêtements à 30 F pour les grandes personnes et 15 F pour les enfants : 8 200 F
Médecins et médicaments à six francs par tête : 900 F…..
Soit 62 000 F équivalant à la production en sucre et en Rhum.

Q : prix de revient du sucre colonial rendu à Paris ?
R : 90 F les 100 kilos…c’est à peu près le prix de revient du sucre indigène. Le sucre colonial supporte donc toute la différence provenant de l’impôt qui est de 49 F 50 x 100 kilos. Il est impossible que le sucre colonial supporte la concurrence du sucre indigène et la preuve en étant les réexportations considérables des ports de France dans les ports étrangers depuis deux ans.

Q : quelles mesures réclament les colonies relativement au sucre indigène ?
R : les colonies et ne réclament positivement aucune mesure. Elles représentent seulement que si, dans leurs rapports avec la métropole, elles ne jouissent pas de tous les droits de leur nationalité française, elles doivent être admises du moins à jouir de l’indépendance commerciale, tout en conservant précieusement, sous les rapports politiques, leur nationalité française.
Si on veut les traiter comme des producteurs français, il faut établir l’inégalité entre les deux espèces de sucre, soit par un impôt sur l’un, soit par un dégrèvement sur l’autre.
Les colonies ont payé assez cher le droit d’approvisionnement à peu près exclusif de la métropole, droit qu’elles ont perdu depuis la concurrence du sucre indigène. Forcées de s’approvisionner en denrées Françaises qui sont beaucoup plus chères que les denrées et marchandises étrangères et de payer sur les navires français un fret beaucoup plus élevé que sur les navires de l’étranger, elles supportent sur les farines seulement une augmentation de prix de 15 F par 100 kilos.
Les colonies ont encore supporté des restrictions très nuisibles au progrès de leur fabrication.
La production de belles nuances ( ?) leur a été interdite dans l’intérêt des raffineurs de la métropole. Ces charges doivent être rachetées par l’admission sur les marchés sur un pied d’égalité avec le sucre indigène ou du moins, il faut permettre aux colonies d’exporter librement leurs produits et d’imposer librement les étrangers, sans distinction de navires.

Q : à quelque cause attribuez-vous le renchérissement du sucre sur les marchés étrangers ? Ce renchérissement sera-t-il durable ? pourquoi ne s’est-il pas fait sentir sur les marchés de France ?
R : il faut placer au premier plan l’augmentation générale de la consommation d’autant qu’en même temps la production a diminué par l’effet du mauvais temps dans la Louisiane et par l’émancipation dans les colonies anglaises.

Cette double cause se maintiendra. Les progrès de la richesse accroîtront la consommation. Dans les colonies anglaises, la liberté complète des nègres restreindra bientôt la culture, bien plus encore que ne l’a fait jusqu’ici le régime de l’apprentissage (statut intermédiaire et hypocrite lors de l’émancipation. NDLR).
En Louisiane, des cotonneries ont déjà été établies en remplacement des sucreries….

Q : n’a-t-on pas établi dans les colonies espagnoles un régime relatif au travail libre des noirs et à la concession des terrains qui a influé avantageusement sur la production ?
R : nous n’en avons pas connaissance. L’accroissement de la production dans les colonies espagnoles ne doit être attribué qu’au maintien de la traite qui leur permet d’étendre les cultures…

Q : Les sucres étrangers n’ont-ils pas été introduits par contrebande dans les colonies françaises pour être de là exportés en France comme sucres coloniaux ?
R : cette contrebande a quelquefois été faite entre Sainte-Lucie et la Martinique.
Elle n’a jamais été très étendue, les colons ayant le plus grand intérêt à s’y opposer et est devenue impossible depuis que le sucre étranger est plus cher que le sucre de nos colonies.

Q : L’augmentation de la production du sucre colonial malgré l’élévation du droit de douane, ne donne-t-elle pas lieu de penser que l’état actuel des choses est moins inquiétant pour les colons qu’ils ne semblent le penser ?
R : tant que le sucre des colonies n’a pas eu à supporter en métropole une concurrence intérieure favorisée, la production a été médiocrement affectée par l’élévation du droit.

Mais dès que le sucre indigène se présente à peu près au même prix de revient, et protégé, de plus, par l’exemption de tout impôt, il est évident que cela lui assure dans un avenir peu éloigné, toute la consom-mation de la France.

On ne sait lequel des deux répondait.

Séance du 10 avril. Déclarations de Mrs De Lasteyrie (L), Derosne (D), Francoeur (F), Huzard fils (H), Payen (P), et Soulange-Bodin (S), composant la députation de la Société d’Encouragement pour l’industrie nationale, de MM Chambellan (C), Colas-Fessart (CF) composant la députation de la Société d’agriculture de Seine-et-Oise.

C,CF ,P : sur 400 fabriques, il y en a au moins 200 qui perdent encore et 100 qui rentrent à peine dans leurs frais, et encore sans compter dans ces frais l’amortissement pour la détérioration du matériel et les dépenses résultant des changements de procédés. Sur les 100 qui font des bénéfices, il n’y en a pas six qui aient amorti leur capital.
La situation des fabricants est donc fâcheuse et cependant ils ont rendu de grands services. C’est ainsi qu’on leur doit le perfectionnement des appareils de l’évaporation qui a été utile à toutes les industries notamment à celles des teintures et des soudes.
Sans le sucre indigène, le prix de cette denrée serait plus élevé. Les frais de production du sucre colonial tendent à l’augmenter à cause de l’épuisement du sol et du régime de l’esclavage. D’ailleurs leur production est insuffisante pour la consommation de la France.

D : ce n’est pas sur le sucre de l’Inde qu’il faut compter pour arriver au bon marché. Ce sucre n’étant pas admis à la consommation en Angleterre, la production s’est arrêtée. On en a d’ailleurs beaucoup exagéré le bas prix…

P : la betterave est très favorable au sol, car elle ne prend rien à la terre.
En dispersant les fabriques dans toute la France, elle ferait disparaître les jachères…
Le sucre est la substance alimentaire la plus utile aux hommes, en ce qu’elle améliore des aliments qui seraient mauvais sans cela. C’est ainsi qu’on s’en sert pour corriger les vins et les cidres qui ont aigri.

D : le peuple n’en consomme pas à cause des droits est aussi parce qu’il ne le voit pas produire. Si les établissements deviennent libres, le sucre descendra à cinq et six sous la livre. Ce sera alors l’aliment le meilleur marché. On s’en servira pour assaisonner, améliorer les farines, les fruits, le vin. Si le gouvernement ne s’en mêle pas, la consommation arrivera à 80 livres par tête.

P : nous n’hésitons pas à préférer l’exemption de droits sur cette denrée à tout autre adoucissement tel que la réduction sur le sel, la culture libre du tabac, le dégrèvement de l’impôt sur les boissons.
Cette industrie allège l’impôt du sel pour l’agriculture. La betterave se charge des sels dont la terre est imprégnée et il passe dans les mélasses avec lesquels on nourrit les bestiaux.
La confection des machines a occupé beaucoup d’industries métallurgiques, qui sont arrêtées par un effet du projet de loi. La fabrique de Romilly a eu un million de commandes retirées.
Le sucre indigène offre l’avantage de donner un débouché aux jeunes gens instruits que les préjugés éloignaient de nos campagnes et qui y trouvent maintenant profit et considération. Elle développe l’intelligence de nos paysans et répand partout l’habitude de conduire les machines à vapeur.

L : la généralisation des pompes à feu nous mettra plus en état, en cas de guerre avec l’Angleterre, de lutter avec ce pays où elles sont aussi répandues.

P,S,D : nos voisins viennent étudier en France cette industrie pour se l’approprier et leur gouvernement leur promettent protection.

D : le moment est inopportun pour diminuer la protection. Il faudrait attendre que la consommation fût répandue dans le peuple….
Il y a 60 ans, l’agriculture anglaise était bien en dessous de celle de la Belgique. Maintenant elle la dépasse et ceci est dû à l’introduction d’une plante sarclée, du navet. C’est une plante qui n’épuise pas le sol, nourrit les bestiaux et fournit par suite des engrais…

En France, l’introduction du mérinos a propagé les prairies artificielles dont on connaît les avantages. Mais ce n’est pas une culture sarclée. Celle de la pomme de terre a cette qualité et a amélioré le sol quoi que ce soit une plante épuisante et elle a augmenté la profondeur du sol cultivable.

Mais la betterave lui est bien supérieure. Elle exige plus de sarclage, demande moins d’engrais et donne plus de nourriture pour le bétail. Elle facilite la culture de la navette, du colza, de l’oeillette, du lin, du chanvre et des autres plantes épuisantes. Elle augmente la production du blé. On dit que beaucoup de terrains étaient impropres à cette culture. C’est une erreur, elle les améliorera et ils produiront davantage plus tard.
Si on peut ne pas mettre d’impôt, ce sera un service immense.

L : fait observer qu’il paraît prouvé que le blé ne vient pas bien après la betterave. F confirme.

P : la betterave n’enlève rien aux sols mais il est possible qu’elle dépose dans la terre des sels ou autres substances contraires au blé. Si au lieu de blé on met des prairies artificielles, de l’orge ou de l’avoine on aura de très belles récoltes.

D : les colonies avaient trouvé moyen de perfectionner la fabrication du sucre brut et de l’obtenir blanc. La loi de 1833 leur a imposé une surtaxe. C’est une prime en faveur de l’imperfection des procédés, les colonies ont été obligées d’envoyer en France du sucre moins pur.
Elles ont été sacrifiées à l’industrie des raffineurs qui ne mérite cependant pas un grand intérêt car elle augmente peu la valeur des matières qu’elle emploie et elle occupe peu d’ouvriers.

P : la présence des employés (du fisc) sera la source d’une foule d’inconvénients comme cela s’est produit dans les fabriques de soude…

Cette industrie et dans l’enfance et fait tous les jours de nouveaux progrès. Sans parler de la production des betteraves, il y a des possibilités d’amélioration dans toutes les phases de la fabrication.

Pour l’extraction du jus, on hésite entre les râpes et divers modes de macération.
Pour la défécation, il y a deux ou trois procédés pouvant faire varier la production du sucre.
La filtration et surtout la revivification du noir animal sont susceptibles de perfectionnement.

Pour l’évaporation surtout, il y a une foule de procédés très variés, ceux de Mrs Guillon, Derosne, Roth, Taylor et Martineau, Brame-Chevalier etc. sur lesquels l’expérience n’a pas encore suffisamment prononcé.

Enfin même pour la cristallisation et l’égouttage, on n’est pas arrivé à un mode uniforme.

D : peut-être n’y a-t-il pas beaucoup de perfectionnements à trouver mais ceux qui ont été obtenus ne sont pas répandus. C’est dans les fabriques des environs de Paris qu’ils s’introduisent d’abord ; il faut laisser agir le temps.

S : termine la séance par des observations sur l’avantage des petites fabrications de ménage et sur la nécessité de les distinguer des fabriques industrielles pour l’impôt.

Le régime des fabriques

La législation des sucres a été trouvée dans un annuaire sucrier privé ( J. Bivort, courtier en marchandises à Paris) de 1869. Elle semble contenir la réglementation depuis 1837, certainement depuis 1846, appliquant les lois et décrets de 1816 ( !), 1822,1846, 1852, 1867 et 1869 (Douanes et impôts).
Ces servitudes extrêmement contraignantes sont celles supportées par Crespel-Dellisse, Bachoux et comme directeur, Druelle à ses débuts.

Nous n’avons pas de plans détaillés nous apprenant quelles étaient à Francières les ouvertures autorisées ni où se situait le bureau des employés du fisc. Nous n’avons pas non plus de CR de conseils d’administration, avant le début de la SDF, pour nous renseigner.

En consultant les Annuaires de l’Oise, nous savons par exemple qu’en 1863 le service des sucres des agents des douanes était basé à Compiègne avec des contrôleurs spéciaux à Pont-Ste-Maxence, Noyon et Attichy.
Et que pour l’usine de Francières, étaient basés messieurs :
Dessaux, commis, chef de service
Guegan, commis
Gaston, préposé

Un simple résumé des principales lois et décrets :

– juillet 1837 : impôt de 10 F par quintal de sucre, impôt sur les sucres bruts répartis par étalon ou types.
– 1860 : droit unique de 25 F ( les petits fabricants et les sucres roux sont pénalisés et exportent vers l’Angleterre). Les fabricants sont soumis à l’abonnement : prise en charge à l’entrée sur le jus sortant des presses et constatations à la sortie = l’impôt est calculé sur le jus et non le produit fini.
– 1883 : droits de douane sur les sucres européens ( trois francs par quintal)
– 1884 : différences tarifaires entre les sucres obtenus par presse et celui par diffusion.
– 1887 : tarif unique, tout le monde était équipé de la diffusion. On estime 7 kilos de sucre raffiné pour 100 kilos de betteraves.
– 1897, sept avril et 23 juillet : les contributions indirectes calculent l’impôt d’après le tonnage et la richesse des betteraves.

Le Régime des Fabriques comprend 53 pages, ce sont principalement les premiers et troisième chapitre que nous résumons, les plus intéressants.
Le texte intégral des actes est disponible à l’ASSF.

Déclaration préalable à la fabrication auprès de la Régie des contributions indirectes ( avec une description totale).
Licence préalable valable une seule année coûtant 50 F.
Panneau extérieur « Fabrique de sucre » depuis 1852.
– Surveillance permanente des Contributions indirectes. Bureau à l’intérieur de 12 m² minimum avec chaises, tables, poêle ou cheminée. Loyer fixé de gré à gré.
Communications avec les maisons voisines interdites ou scellées.
Fenêtres du magasin de sucre achevé garnies d’un treillis de fer avec des mailles de 5 cm maximum.

L’administration pourra exiger que :
– Tous les jours et fenêtres de la fabrique et des bâtiments attenants soient éventuellement garnis du même treillis.
– Aucune communication intérieure entre la fabrique et les maisons d’habitation ou les bâtiments d’exploitation attenants.
– La fabrique et ses dépendances n’auront qu’une entrée habituellement ouverte et les autres portes fermées à deux serrures. La clé de l’une de ces serrures devra être remise aux employés du fisc et ces portes ne pourront être ouvertes qu’en leur présence.
– Les fabriques à venir devront être séparées de tout autre bâtiment ( 1852)
Avec toutes les ouvertures garnies de treillis et une seule porte principale ouverte.

Ce n’est donc qu’à partir de 1852 et pour les nouvelles sucreries que ces conditions devront être remplies. Il est donc impossible de savoir pour Francières quelles exigences ont été retenues. Une tolérance était possible pour les anciennes fabriques.

– la déclaration préalable devra être faite un mois avant le commencement de la fabrication. Les contenances des vaisseaux seront vérifiées par le jaugeage métrique. Le fabricant fera apposer sur chaque un numéro et sa contenance.
Les formes seront classées par séries de même contenance avec une lettre par série. Ceci avec de la peinture à l’huile d’au moins 5 cm de hauteur.
– il est interdit de modifier la contenance des chaudières, citernes etc. ou d’en établir de nouveaux sans l’avoir déclaré 24h d’avance aux employés qui les vérifieront.
– chaque année et au moins 15 jours avant l’ouverture des travaux, le fabricant déclarera aux employés :
– le procédé d’extraction du jus
– les heures de travail pour chaque jour de la semaine
Tout changement… sera précédé d’une nouvelle déclaration.
– les fabricants sont soumis aux visites et vérifications conformément aux articles…de la loi du 28 avril 1816. Ils sont tenus d’ouvrir leurs fabriques,Ateliers, magasins, greniers, maisons, caves et celliers et tous autres bâtiments enclavés de la même enceinte de la fabrique ou y attenant et de leur présenter les sucres et autres matières qu’ils auront en leur possession…
– les employés tiendront pour chaque fabrique un compte des produits de la fabrication. Les charges seront calculées au minimum sur la quantité et la densité à raison de 1400 g de sucre premier type pour 100 l de jus…
avant la reprise et après la cessation des travaux de chaque campagne, ainsi qu’à la fin des défécations, il sera fait un inventaire général des produits de la fabrication…
– les principales opérations de la fabrication seront consignées sur des registres que devra remplir le fabricant. Ces registres lui seront fournis gratuitement par l’administration…
– un premier registre servira à constater toutes les défécations au fur et à mesure qu’elles auront lieu et sans interruption ni lacune. Le fabricant y inscrira à l’instant même le jus commencera à couler dans la chaudière :
1° le numéro de cette chaudière
2° la date et l’heure du commencement de l’opération
3° l’heure de la fin de la défécation
Ce registre sera placé dans l’atelier où se trouvent les chaudières.
avant que la chaux ne puisse être versée dans la chaudière et avant tout mélange d’autre matière, la densité du jus sera reconnue par l’employé chargé de la surveillance. Il la constatera sur le registre. S’il est ajouté au jus les sucres imparfaits, des sirops ou des mélasses, le même agent vérifiera… et le constatera à chaque opération sur le registre des défécations.

Exploitation des Registres :
Chaque jour, le registre sera arrêté par le chef de service de la fabrique et les quantités de jus déféqué seront prises en charge au portatif après déduction, s’il y a lieu, du volume des sucres imparfaits, sirops ou mélasses ajoutés.
– un second registre présentera les résultats de la cuite et de la mise en forme des sirops. Le fabricant indiquera :
1° avant l’empli, l’heure à laquelle le sirop commencera à être retiré du rafraîchissoir et porté dans les formes
2° après l’empli, le nombre de formes ou cristallisoirs de chaque série qui auront été remplis et l’heure à laquelle l’opération a été terminée. Les formes provenant d’un même empli seront réunis sur un même point de la purgerie et ne pourront être déplacé qu’avec l’autorisation du service…
Les employés vérifieront le volume des sirops versés dans les formes et les marqueront…
– l’administration pourra exiger la prise en compte des rafraichissoirs et de tous les autres vaisseaux… ; dans ce cas les fabricants seront tenus d’inscrire sur les registres qui leur seront fournis et au moment les opérations auront lieu, les quantités versées dans ces vaisseaux ainsi que les quantités extraites.
les sucres en cristallisation ne pourront être retirés des formes qu’à la suite d’une déclaration faite pour toutes les opérations de la journée …les sucres ne pourront être extraits qu’en présence du service qui en vérifiera…
– dans les établissements où l’on emploie les appareils à force centrifuge, le fabricant déclarera chaque journée, les sirops qui devront passer par la turbine, la nature de ces sirops et le nombre de vaisseaux qui devront être vidés.
Le sucre ne pourra être enlevé qu’après vérification du service.
– il sera affecté au dépôt de sucres un ou plusieurs magasins n’ayant qu’une porte fermée à deux serrures. Les employés ( du fisc) en garderont une et les magasins ne pourront être ouverts qu’en leur présence. Une fois la vérification faite, les sucres seront transportés dans les magasins de dépôt.
– tout fabricant qui voudra remettre en fabrication… devra déclarer la nature et la quantité totale des sucres qu’il devra refondre dans la journée et les vaisseaux dans lesquels ils seront contenus, en présence des employés.
– un dégrèvement pourra être accordé en cas de pertes matérielles de jus, sirops et sucres en cas d’accident et dénoncées immédiatement par le fabricant aux employés et qui les constateront selon les règles propres à l’administration.
– les employés pourront, à des époques indéterminées, arrêter la situation du compte particulier des sucres achevés et, à cet effet, vérifier par la pesée les quantités existantes dans les fabriques. En cas d’excédent, il sera saisi. En cas de manquants, ils seront accordés jusqu’à 3 % des quantités du dernier recensement…
lors des inventaires et à chaque fois, les employés évalueront la quantité de sucre au premier type ou la quantité de sucre raffiné contenu dans les sucres imparfaits, sirops et mélasses. En cas de contestation du fabricant, les commissaires-experts statueront au vu d’échantillons… le transport de ceux-ci sera à la charge du fabricant lorsque sa prétention aura été reconnues mal fondée.
– les mélasses épuisées expédiées sur les distilleries ne pourront être reportées à la décharge du compte du fabricant pour un rendement de plus de 5 % en sucre au premier type.

il ne pourra être introduit des sucres indigènes ou exotiques, de sucres imparfaits, sirops et mélasses dans les fabriques. Seules sont acceptées et les résidus des établissements après cessation complète de l’exploitation.

– en 1867, les fabricants-raffineurs peuvent introduire dans leurs usines des sucres bruts libérés d’impôt. L’administration a cru devoir se prononcer à étendre cette mesure aux fabriques simples.

Les fabricants de sucre peuvent donc recevoir en tout temps, du dehors, des sucres bruts en suspension des droits. L’administration étend ce bénéfice aux mélasses épuisées à condition que ces fûts soient revêtus d’une étiquette…

Il s’agit pratiquement des mêmes contraintes de déclarations et de vérifications.
Il est estimé 90 kilos de sucre pur pour 100 kilos de sucre brut et 38 kilos de sucre pour 100 kilos de mélasse.

C’est peut-être la réglementation la plus tatillonne…

Aucune expédition ne pourra être faite de la fabrique que sur la déclaration du fabricant et qu’après vérification par le service et de délivrance d’un acquit-à-caution.

Ceux-ci énonceront :
– le nombre, marque et numéro des colis
– leur poids brut et net
– la qualité du sucre et le rendement en sucre au premier type des sirops et mélasses
– la destination
– les noms, demeures et les professions des destinataires
– le nom du voiturier, ainsi que la route qui devra être suivie
– en outre, l’heure de l’enlèvement

Les employés procéderont avant l’enlèvement à la reconnaissance et à la pesée des produits déclarés. Les colis seront immédiatement plombés aux frais du fabricant. Les futailles de sirop ou de mélasse seront revêtues du cachet de la régie.
Les sucres etc. ne pourront être enlevés que de jour et transportés que dans des colis fermés suivant les usages du commerce. Les sacs devront avoir toutes les coutures à l’intérieur et être d’un poids net uniforme de 100 kilos. Les autres colis pèseront au moins 100 kilos. Néanmoins, les sucres candis pourront être transportés en caisse de 25 kilos.

Toutes les expéditions seront accompagnées à la circulation de l’acquit-à-caution dans l’étendue de tout arrondissement où il existera une fabrique de sucre et dans les cantons limitrophes de cet arrondissement. Les cantons composés d’une même ville seront, ainsi que les parties rurales qui en dépendent, considérés comme formant un seul canton.
Toutefois, les transports de 20 à 50 kilos, enlevés chez les marchands de détail, pourront être effectués avec un simple laissez-passer.
La circulation des sucres de toute espèce et quelle qu’en soit l’origine, demeurera affranchie de toute formalité dans l’intérieur des villes assujetties à un droit sur les boissons au profit du Trésor, perçu à l’effectif aux entrées, et dans lesquelles il n’y aura pas de fabrique de sucre.
Les voituriers, les bateliers et tous autres qui conduiront des chargements de sucre seront tenus d’exhiber, sur tous les points soumis à la surveillance (contributions indirectes, douane et octrois), les expéditions de la régie dont ils devront être porteurs).
Dans les cas où les colis de sucre devront être plombés, l’expéditeur en remboursera les frais.
Les expéditions à toute destination seront constatées par deux employés.
Il ne sera délivré d’acquit-à-caution… que sur la justification du paiement des droits et sur la représentation des sucres.
Les chargements devront être conduits à la destination déclarée dans le délai de portés sur l’acquit-à-caution. Ce délai sera fixé en raison des distances à parcourir et du mode de transport. Est interdite toute interruption de transport autrement que pour cas de force majeure, dont il devra être justifié dans la forme prescrite par l’article…
La décharge des acquits-à-caution n’aura lieu qu’après les représentations des sucres etc. en même quantité et qualité et sous cordes et plombs ou cachets intacts. Les plombs seront retirés par les employés.

Aucune quantité de sucre ne pourra sortir des fabriques qu’après paiement des droits. (ensuite conditions des crédits en fonction des circonscriptions ayant une recette ambulante).
Les sucres indigènes, expédiés des fabriques sur les villes où l’administration à un service organisé, peuvent, à leur arrivée et si l’administration l’autorise, acquitter les droits sans entrer dans un entrepôt.

Les commissaires-experts procéderont lorsqu’il y aura lieu, au remplacement du premier type actuel des sucres indigènes et des sucres coloniaux et exotiques. Le nouveau type devra être conforme au premier type actuel.
Les déclarations relatives aux opérations des fabriques-raffineries et autres seront reçus par les employés (du fisc) chargés de l’exercice.

Pour la pesée des sucres, lors des exercices, recenseurs ans et inventaires, ainsi que pour les vérifications déchargement au départ et à l’arrivée, les fabricants et les destinataires seront obligés de fournir les ouvriers, de même que les poids, balances et autre ustensiles nécessaires à l’effet d’opérer la pesée et de reconnaître la nuance des sucres.

Elles devront être faites la veille pour les opérations du lendemain, ou le jour même, deux heures au moins d’avance. Les employés constateront sur les portatifs tous les actes de l’exercice. Toutes les opérations pourront être constatées par un seul employé.

En cas de contestation, un second employé sera immédiatement appelé pour concourir aux constatations.

Les fabricants seront tenus également de fournir les ouvriers, l’eau, les vases et ustensiles nécessaires pour vérifier, au moyen de l’empotement, la contenance des vaisseaux par eux déclarés (Loi de 1846).

La désignation d’un local proposé pour l’établissement d’un entrepôt réel ainsi que le règlement de son régime intérieur, seront soumis à l’approbation du Ministre des finances. Le délai de l’entrepôt réel sera de 3 ans.

Les pénalités infligées prévues sont de 100 à 1000 frs d’amende, voire doublés et la confiscation des sucres et autres fabriqués, recélés ou transportés en fraude.

Sont punis :
– les dépassements des délais déclarés
– les soustractions de sirops
– les manquants de plus de 6% et les excédents de plus de 3% lors des inventaires et 5% lors d’utilisation de baryte dans l’extraction des mélasses
– les différences de nombre de pains de sucre retirés de l’étuve ou dans le nombre de pains après l’entrée au magasin
– toute quantité de sucre trouvée en dehors des magasins affectés et dont les employés ont une clef

– seront saisis tous sucres, sirops, mélasses recélés dans la fabrique ou ses dépendances, ainsi que ceux appartenant aux fabricants, qui seraient trouvés dans des magasins ou dépôts non déclarés, que ce soit dans la commune où est située la fabrique ou dans les communes limitrophes (1946)

Les premières sucreries dans l'Oise

A la publication du premier décret impérial, dès 1811, le site de Saint-Just-des-Marais, près Beauvais est retenu pour l’implantation d’un établissement de ce type, deux autres suivront à Senlis mais tous disparurent rapidement. Il fallut attendre 1825 pour que réapparaissent des fabriques «nouvelle formule » dans le Noyonnais. La première fut créée en 1825 à Pont-Lévêque, suivie en 1828 par celle de Villeselve. En 1829 naquirent celles de Francières, Villeneuve sous Verberie, Appilly et le Mesnil Saint Firmin. Suivront : en 1834 Montmartin, Muirancourt, Libermont. En 1837 Bornel, Bresles, Noyon, etc.

Au total, 55 sucreries ont fonctionné plus ou moins longtemps dans notre département.

L'école de Douai

Photos de l’Ecole Nationale des Industries Agricoles de Douai, fondée par Charles Gallois et François Dupont.